Conditions générales de vente

Qui vend

TPE à jour est un service de SSH, SASU au capital de 1 000 484 €, 25 boulevard des Frères Godchot, 13005 Marseille, SIREN 879 738 169 (RCS Marseille), TVA FR10879738169. Contact : contact@tpeajour.fr.

Ce que nous vendons

Le service s'adresse aux entreprises. Il aide l'employeur à rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de son entreprise, par un entretien en ligne. L'aperçu complet du document est gratuit. L'achat comprend :

• le document validé, en PDF, sans la mention « aperçu », envoyé par e-mail ;
• une mise à jour du document offerte pendant 12 mois après l'achat, à l'occasion d'un changement dans l'entreprise (embauche, apprenti, nouvelle machine, travaux, accident…).

Prix et paiement

Le document coûte 49 € HT, plus la TVA à 20 %, soit 58,80 € TTC. Il se paie par carte bancaire au moment de la commande, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe : nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte. La facture, au nom de l'entreprise retrouvée dans le répertoire SIRENE à partir de son numéro SIREN, est envoyée par e-mail.

Livraison

Le document est disponible au téléchargement dès la confirmation du paiement, et envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

Responsabilité

L'évaluation des risques reste une obligation et une responsabilité de l'employeur (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail). Le document est rédigé à partir des réponses de l'employeur et des recommandations de l'INRS pour son métier : l'employeur le relit, le corrige si besoin et le valide avant l'achat. Il le tient à jour, le conserve et le met à disposition de ses salariés et des autorités. Notre responsabilité se limite au montant payé pour le document.

Insatisfaction

Un problème avec votre document ? Écrivez-nous à contact@tpeajour.fr : nous le corrigeons avec vous.

Données personnelles

Voir notre page confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux du siège du vendeur sont compétents.

Version du 8 octobre 2026.