Document unique d'évaluation des risques professionnels

Institut Camille Beauté

Activité

Institut de beauté et onglerie à Vernon : soins du visage et du corps, épilation à la cire, ongles (gel et semi-permanent) dans quatre cabines et un poste d'onglerie, et soins au domicile de dames âgées le lundi.

Lieu

Vernon

Effectif

6 salariés : 1 prothésiste ongulaire (Sarah), 4 esthéticiennes (Léa, enceinte de 4 mois, Émilie, Laura et Chloé), 1 apprentie de 16 ans (Inès

Consultation

Bureau au fond de l'institut, avec les papiers du personnel, sur simple demande à Camille

Santé au travail

Non renseigné

Version

Version du 1 octobre 2026

Synthèse

Camille, voici les trois urgences de ce mois-ci. D'abord, retirez Léa des poses d'ongles et réduisez son horaire, comme le prévoit la convention. Ensuite, Inès, 16 ans, ne doit plus monter de gros cartons ni utiliser de produits dangereux tant que la déclaration de dérogation et l'avis médical ne sont pas faits. Enfin, il faut une main courante dans l'escalier de la réserve. Viennent ensuite l'aspiration de l'onglerie, qui rejette l'air dans la pièce, la table de 18 kg portée seule à domicile et les tables de soins fixes qui font mal au dos. Commencez par le moins cher : demander à Sarah la composition des produits, changer le filtre, acheter des gants nitrile et des lunettes anti-UV, et organiser l'accueil le samedi. Pour la table aspirante et les tables réglables, l'Assurance maladie propose des aides aux TPE.

Méthode d'évaluation

Unités de travail

Évaluation des risques

Cabines de soins

Onglerie

Accueil et caisse

Réserve, linge et ménage

Soins à domicile

Plan d'actions de prévention

Élevé Priorité 1dans le mois · 12 actions

Moyen Priorité 2dans les 3 mois · 12 actions

Épisodes de chaleur intense

Quand Météo-France place le département en vigilance canicule (jaune, orange ou rouge), l'employeur applique les mesures suivantes :

Points à vérifier

Sécurité incendie de l'établissement recevant du public

Vos clients entrent dans vos locaux : en plus des règles du Code du travail pour les salariés, le règlement de sécurité des établissements recevant du public s'applique.

Vos obligations d'employeur

Ce que les textes vous imposent, d'après la situation de votre entreprise décrite pendant l'entretien. Chaque obligation renvoie à l'article qui la fixe.

Toute entreprise qui emploie au moins un salarié

• Évaluer les risques de chaque unité de travail, y compris les ambiances thermiques, et les transcrire dans le document unique, avec l'impact différencié selon le sexe. (art. L4121-3, art. L4121-3-1, art. R4121-1)
• Appliquer les principes généraux de prévention, dans l'ordre (supprimer le danger, combattre à la source, adapter le travail à l'homme, remplacer ce qui est dangereux, protection collective avant individuelle, instructions) et planifier la prévention de l'organisation du travail, des relations sociales, du harcèlement et des agissements sexistes. (art. L4121-1, art. L4121-2)
• Moins de 50 salariés, consigner dans le document unique la liste des actions de prévention et de protection. (art. L4121-3-1)
• Mettre le document à jour à chaque aménagement important des conditions de travail et quand une information nouvelle sur un risque apparaît, et au moins une fois par an à partir de 11 salariés. (art. R4121-2)
• Conserver chaque version au moins 40 ans, la tenir à disposition des salariés, anciens salariés, service de santé au travail, inspection du travail et CARSAT, et afficher à une place convenable un avis indiquant comment le consulter. (art. L4121-3-1, art. R4121-4)
• Transmettre le document à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail (SPST). (art. L4121-3-1)
• Adhérer à un service de prévention et de santé au travail ; chaque salarié a une visite d'information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise de poste, renouvelée au plus tous les 5 ans (3 ans en suivi adapté) ; visite de mi-carrière l'année des 45 ans ; visite de reprise après un congé maternité, une maladie professionnelle, 30 jours d'arrêt pour accident du travail ou 60 jours pour maladie. (art. L4622-1, art. R4624-10, art. R4624-16, art. R4624-17, art. L4624-2-2, art. R4624-31)
• Désigner un ou plusieurs salariés compétents pour la prévention ou, à défaut de compétence dans l'entreprise, faire appel au SPST ou à un intervenant enregistré. (art. L4644-1)
• Former chaque salarié à la sécurité à l'embauche, au changement de poste ou de technique, et à la reprise après un arrêt si le médecin du travail le demande ; la conduite à tenir en cas d'accident est enseignée dans le mois qui suit l'affectation. Informer chacun de l'accès au document unique, des mesures de prévention, du rôle du SPST et des consignes incendie. (art. L4141-2, art. R4141-3, art. R4141-3-1, art. R4141-20)
• Afficher l'adresse et le téléphone du médecin du travail ou du SPST, des secours d'urgence et de l'inspection du travail (avec le nom de l'inspecteur), ainsi que les textes du code pénal sur le harcèlement moral et sexuel et les coordonnées des services compétents. (art. D4711-1, art. L1152-4, art. L1153-5)
• Prévenir le harcèlement moral et sexuel, y mettre un terme et le sanctionner. (art. L1152-4, art. L1153-5)
• Donner les instructions permettant à chacun, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter son activité et de quitter les lieux ; tout salarié peut se retirer d'une telle situation. (art. L4132-5, art. L4131-1)
• Matériel de premiers secours adapté aux risques, facile d'accès et signalé ; organisation des premiers secours fixée après avis du médecin du travail et consignée par écrit ; un salarié formé au secourisme dans chaque atelier où se font des travaux dangereux. (art. R4224-14, art. R4224-23, art. R4224-16, art. R4224-15)
• Incendie, au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres par 200 m² et par niveau, adapté aux risques particuliers (électriques notamment) ; dégagements toujours libres ; éclairage de sécurité ; consigne de sécurité incendie ou, dans les petits établissements, instructions d'évacuation ; exercices au moins tous les six mois là où la consigne est obligatoire (plus de 50 personnes ou matières inflammables). (art. R4227-29, art. R4227-4, art. R4227-14, art. R4227-37, art. R4227-38, art. R4227-39, art. R4227-34)
• Eau potable et fraîche à disposition ; un siège approprié à chaque poste ou à proximité ; lavabos (un pour dix), cabinets d'aisance, vestiaires ; pas de repas dans les locaux de travail, un emplacement pour se restaurer ; seuls vin, bière, cidre et poiré peuvent être admis, et l'employeur limite ou interdit l'alcool si la sécurité l'exige. (art. R4225-2, art. R4225-5, art. R4228-1, art. R4228-7, art. R4228-10, art. R4228-19, art. R4228-23, art. R4228-20)
• Locaux aérés, éclairés (120 lux au poste de travail, 40 lux dans les circulations), à une température adaptée à l'activité ; protection contre le froid et les intempéries. (art. R4222-1, art. R4223-4, art. R4223-13, art. R4223-15)
• Circulation sûre des piétons et des véhicules, locaux entretenus et sans encombrement, installations de sécurité vérifiées et dossier de maintenance tenu. (art. R4224-3, art. R4224-18, art. R4224-17)
• Installation électrique vérifiée périodiquement par un organisme accrédité ou une personne qualifiée, résultats consignés sur un registre. (art. R4226-16, art. R4226-17, art. R4226-19)
• Équipements de travail adaptés et maintenus conformes ; équipements de protection individuelle fournis quand il le faut, et l'employeur veille à leur port effectif ; vérifications et contrôles datés et conservés 5 ans. (art. R4321-1, art. R4321-4, art. R4322-1, art. D4711-2, art. D4711-3)
• Un accident du travail mortel est signalé à l'inspection du travail dans les 12 heures. (art. R4121-5)
• Dès le premier salarié, l'évaluation des risques est transcrite dans le document unique et mise à jour au moins une fois par an ; les salariés sont associés à son élaboration et à sa révision, et tout nouveau salarié reçoit une information pratique sur la prévention des risques. (convention collective, art. 7.2)
• L'employeur fournit le matériel et les produits nécessaires aux prestations et des sièges adaptés au poste, compatibles avec la station assise ou debout ; quand il impose une tenue propre à l'établissement, il la fournit et l'entretient à ses frais, et le planning des rendez-vous laisse à la salariée le temps de se mettre en tenue et de préparer son poste. (convention collective, art. 7.2)

Charge de travail, relations et organisation (risques psychosociaux)

• La prévention couvre la santé physique et mentale et doit planifier l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes. (art. L4121-1, art. L4121-2)

Épisodes de chaleur intense (canicule)

• Évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense et, si l'évaluation montre un risque, inscrire les actions de prévention dans le document unique. (art. R4463-1, art. R4463-2)
• Les mesures portent notamment sur les procédés de travail, l'aménagement des postes, les horaires et les périodes de repos, la protection contre le rayonnement solaire et l'accumulation de chaleur dans les locaux, l'eau, les équipements de travail et les équipements de protection. (art. R4463-3)
• Pendant l'épisode, fournir assez d'eau potable fraîche et un moyen de la garder au frais toute la journée près des postes, y compris extérieurs. (art. R4463-4)
• Adapter les mesures, avec le SPST, pour un salarié particulièrement vulnérable (âge, état de santé, grossesse). (art. R4463-5)
• Fixer comment signaler un malaise ou une détresse et comment porter secours au plus vite, en particulier aux travailleurs isolés ou éloignés ; le faire connaître aux salariés et au SPST. (art. R4463-6)
• Appliquer ces mesures à chaque épisode et les renforcer si la chaleur s'intensifie. (art. R4463-7)

Salarié de moins de 18 ans (apprenti, élève, stagiaire, job d'été)

• Avant toute affectation à des travaux réglementés, évaluer les risques propres aux jeunes dans le document unique, mettre en œuvre les actions de prévention, former, encadrer par une personne compétente et obtenir un avis médical d'aptitude renouvelé chaque année. (art. R4153-40)
• Travaux réglementés possibles pour un apprenti ou un élève en formation professionnelle seulement après une déclaration de dérogation à l'inspection du travail, renouvelée tous les 3 ans, et avec les informations tenues à disposition (formation, avis médical, encadrant) - machines dont les éléments mobiles ne sont pas inaccessibles, agents chimiques dangereux, maintenance en marche, conduite d'engins, travail en hauteur sans protection collective, échafaudages, appareils sous pression, milieu confiné. (art. R4153-41, art. R4153-44, art. R4153-45, art. D4153-17, art. D4153-27, art. D4153-28, art. D4153-29, art. D4153-30, art. D4153-31, art. D4153-33, art. D4153-34)
• Interdits sans dérogation possible - opérations sous tension et accès sans surveillance aux locaux à pièces nues sous tension, températures extrêmes nuisibles à la santé, vibrations au-delà des valeurs limites, agents biologiques des groupes 3 et 4, abattage d'animaux. (art. D4153-24, art. D4153-36, art. D4153-20, art. D4153-19, art. D4153-37)
• Un saisonnier ou un job d'été mineur (hors apprentissage ou formation professionnelle) ne bénéficie pas de la dérogation - ces travaux lui sont interdits. (art. R4153-39, art. R4153-40)
• Manutention au-delà de 20 % de son poids seulement si l'aptitude médicale est constatée. (art. R4153-52)
• Travail de nuit interdit (22 h - 6 h entre 16 et 18 ans) ; dérogations accordées par l'inspecteur du travail pour un an dans la boulangerie et la pâtisserie (pas avant 4 h), la restauration et l'hôtellerie (jusqu'à 23 h 30), les spectacles et les courses hippiques. (art. L3163-1, art. L3163-2, art. R3163-1, art. R3163-2, art. R3163-3, art. R3163-5)
• Au plus 8 heures par jour et 35 heures par semaine, pause de 30 minutes au-delà de 4 h 30. (art. L3162-1, art. L3162-3)
• Pas de mineur employé ou en stage au service du bar d'un débit de boissons à consommer sur place, sauf le conjoint et la famille du débitant jusqu'au quatrième degré, et les plus de 16 ans en formation en alternance menant à un diplôme ou à un titre enregistré au RNCP, dans un débit de boissons agréé. (art. L4153-6)
• Visite d'information et de prévention avant la prise de poste. (art. R4624-18)
• Faire travailler un jeune à des travaux interdits ou sans les conditions de la dérogation est puni d'une amende de 2 000 € par jeune concerné. (art. L4753-2)

Salariée enceinte, venant d'accoucher ou qui allaite

• Proposer un autre poste, sans baisse de salaire, si son poste l'expose à des risques réglementés ; certains travaux lui sont interdits. (art. L1225-12, art. L4152-1)
• Pouvoir se reposer en position allongée dans des conditions appropriées. (art. R4152-2)
• Interdits - le diable pour transporter des charges, les agents reprotoxiques et certaines substances, l'exposition à la rubéole et à la toxoplasmose sans immunité ; information sur les effets des substances. (art. D4152-12, art. D4152-10, art. D4152-3, art. D4152-11)
• Une femme ne porte pas plus de 25 kg, ni plus de 40 kg en brouette, brouette comprise. (art. R4541-9)
• À partir du troisième mois de grossesse, une salariée enceinte travaille chaque jour une demi-heure de moins, et une heure de moins à partir du sixième mois révolu, sans baisse de salaire ; elle peut regrouper ces réductions sur la semaine, à sa demande et en accord avec la direction. (convention collective, art. 12)

Produits chimiques dangereux

• Évaluer les risques de chaque activité exposant à un agent chimique dangereux, y compris l'entretien et la maintenance, à partir des fiches de données de sécurité ou, pour les produits cosmétiques qui n'en ont pas, de la composition demandée au fournisseur. (art. R4412-5, art. R4412-6, art. R4412-7)
• Supprimer le risque ou substituer par un produit ou un procédé moins dangereux ; à défaut, protection collective (captage à la source, ventilation), puis équipements de protection individuelle. (art. R4412-15, art. R4412-16)
• Ne pas manger, boire ni fumer dans les zones concernées ; stockage séparé des produits incompatibles ; récipients étiquetés avec le nom et les dangers. (art. R4412-20, art. R4412-17, art. R4412-39-1)
• Une notice de poste pour chaque poste exposé, informer et former les salariés sur les produits, leurs risques et les valeurs limites. (art. R4412-38, art. R4412-39)
• Produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dont les poussières de bois) - substituer chaque fois que c'est techniquement possible, en consigner le résultat, travailler en système clos à défaut ; ces postes relèvent du suivi individuel renforcé. (art. R4412-61, art. R4412-66, art. R4412-68, art. R4624-23)
• Interdits aux salariés en CDD et intérimaires pour certains agents (amiante, certaines amines aromatiques…), et aux femmes enceintes pour les reprotoxiques. (art. D4154-1, art. D4152-10)

Poussières (farine, bois, métal, ponçage)

• Dans les locaux où des poussières sont émises, la concentration moyenne sur 8 heures ne dépasse pas 4 mg/m³ de poussières totales et 0,9 mg/m³ de poussières alvéolaires, et en priorité les émissions sont supprimées ou captées à la source. (art. R4222-10, art. R4222-12)
• L'installation de ventilation est entretenue et contrôlée, avec une consigne d'utilisation. (art. R4222-20, art. R4222-21)
• Les poussières de bois sont cancérogènes, avec une valeur limite de 1 mg/m³ sur 8 heures. (art. R4412-149)
• Poussières combustibles en suspension (farine en silo, sciure) - évaluer le risque d'explosion et l'intégrer au document unique. (art. R4227-44, art. R4227-47, art. R4227-52)

Agents biologiques

• Évaluer la nature, la durée et les conditions d'exposition ; éviter l'exposition ou la réduire (nombre de personnes exposées, procédés, protection collective puis individuelle). (art. R4423-1, art. R4424-2, art. R4424-3)
• Pour les agents pathogènes, pas de nourriture ni de boisson dans les zones à risque, protections fournies et retirées en quittant le poste, instructions écrites en cas d'accident ou d'incident. (art. R4424-4, art. R4424-5, art. R4425-1)
• Former avant l'exposition, et recommander les vaccinations utiles sur proposition du médecin du travail. (art. R4425-6, art. R4425-7, art. R4426-6)
• La praticienne en maquillage permanent doit suivre un stage d'hygiène et de salubrité pour exercer (articles R. 1311-1 et suivants du code de la santé publique). (convention collective, art. 11)

Rayonnements optiques artificiels (UV, lumière pulsée, laser)

• Supprimer ou, à défaut, réduire au minimum les risques à la source, selon les principes généraux de prévention, et informer les salariés exposés des risques. (art. R4452-2, art. R4452-3, art. R4452-4)
• Évaluer l'exposition à partir des données techniques des appareils et des informations du fabricant, en tenant compte des produits photosensibilisants et des effets indirects (éblouissement, incendie) ; calculer ou mesurer si cela ne suffit pas à conclure, et consigner les résultats dans le document unique. (art. R4452-7, art. R4452-8, art. R4452-10)
• Réduire l'exposition - autres procédés, appareils qui émettent le moins, durée et intensité limitées, écrans et capotages, maintenance, information et formation ; protections individuelles (lunettes) quand l'exposition ne peut être évitée autrement. (art. R4452-13, art. R4452-16)
• Si les salariés peuvent être exposés au-delà des valeurs limites - mesures de prévention, de formation et de suivi médical, lieux signalés et accès limité, notice de poste, liste des salariés exposés et fiche d'exposition remise en copie au médecin du travail. (art. R4452-11, art. R4452-14, art. R4452-20, art. R4452-22, art. R4452-23, art. R4452-25)
• Quand un laser d'une classe dangereuse est utilisé, l'employeur s'assure de disposer, lui-même ou parmi ses salariés, de la compétence appropriée pour évaluer et prévenir les risques du laser. (art. R4452-21)
• Un jeune de moins de 18 ans n'est pas affecté à ces travaux quand l'évaluation montre la moindre possibilité de dépasser les valeurs limites, sauf dérogation pour un apprenti ou un élève. (art. D4153-22)

Manutention de charges

• Éviter la manutention manuelle par l'organisation et les aides mécaniques ; à défaut, évaluer les risques, aménager les postes et fournir des aides ou accessoires de préhension. (art. R4541-3, art. R4541-4, art. R4541-5)
• Informer sur le poids des charges, former aux gestes et postures. (art. R4541-7, art. R4541-8)
• Port habituel de plus de 55 kg seulement avec l'aptitude du médecin du travail, jamais plus de 105 kg ; une femme ne porte pas plus de 25 kg (40 kg en brouette, brouette comprise) ; un jeune pas plus de 20 % de son poids sans aptitude médicale ; pas de diable pour une femme enceinte. (art. R4541-9, art. R4153-52, art. D4152-12)

Intervention sur l'installation électrique

• Les opérations sur une installation électrique ou à son voisinage sont réservées aux salariés habilités par l'employeur après une formation ; travaux hors tension, après consignation. (art. R4544-9, art. R4544-10, art. R4544-4, art. R4544-5)
• Interdit aux jeunes - opérations sous tension et accès sans surveillance aux locaux à pièces nues sous tension. (art. D4153-24)

Conduite d'engins, chariots et appareils de levage

• Conduite réservée aux salariés formés ; pour certains engins, autorisation de conduite délivrée par l'employeur avec une attestation médicale valable 5 ans. (art. R4323-55, art. R4323-56)
• Interdit aux jeunes sauf dérogation. (art. D4153-27)

Travail isolé

• Aucun texte n'impose un dispositif précis pour le travail isolé : l'obligation générale de sécurité et l'évaluation des risques s'appliquent. Les textes précis visent les épisodes de chaleur (porter secours aux travailleurs isolés) et le travail sous harnais (jamais seul). (art. L4121-1, art. R4463-6, art. R4323-61)

Accueil du public, argent liquide, agressions

• Aucun article propre aux agressions : l'obligation générale de sécurité s'applique, santé mentale comprise, et la prévention des agissements sexistes et du harcèlement, y compris par des clients. (art. L4121-1, art. L4121-2)

Aides de l'Assurance Maladie

Un document unique à jour est une condition des subventions Prévention de l'Assurance Maladie. Votre métier peut notamment en bénéficier pour :

Aides accordées par votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) dans la limite de ses budgets, sur demande en ligne : vérifiez les conditions en vigueur avant d'acheter.

Textes de référence

• Code du travail, articles D4152-3, D4152-10, D4152-11, D4152-12, D4153-17, D4153-19, D4153-20, D4153-22, D4153-24, D4153-27, D4153-28, D4153-29, D4153-30, D4153-31, D4153-33, D4153-34, D4153-36, D4153-37, D4154-1, D4711-1, D4711-2, D4711-3, L1152-4, L1153-5, L1225-12, L3162-1, L3162-3, L3163-1, L3163-2, L4121-1, L4121-2, L4121-3, L4121-3-1, L4131-1, L4132-5, L4141-2, L4152-1, L4153-6, L4622-1, L4624-2-2, L4644-1, L4753-2, R3163-1, R3163-2, R3163-3, R3163-5, R4121-1, R4121-2, R4121-4, R4121-5, R4141-3, R4141-3-1, R4141-20, R4152-2, R4153-39, R4153-40, R4153-41, R4153-44, R4153-45, R4153-52, R4222-1, R4222-10, R4222-12, R4222-20, R4222-21, R4223-4, R4223-13, R4223-15, R4224-3, R4224-14, R4224-15, R4224-16, R4224-17, R4224-18, R4224-23, R4225-2, R4225-5, R4226-16, R4226-17, R4226-19, R4227-4, R4227-14, R4227-29, R4227-34, R4227-37, R4227-38, R4227-39, R4227-44, R4227-47, R4227-52, R4228-1, R4228-7, R4228-10, R4228-19, R4228-20, R4228-23, R4321-1, R4321-4, R4322-1, R4323-55, R4323-56, R4323-61, R4412-5, R4412-6, R4412-7, R4412-15, R4412-16, R4412-17, R4412-20, R4412-38, R4412-39, R4412-39-1, R4412-61, R4412-66, R4412-68, R4412-149, R4423-1, R4424-2, R4424-3, R4424-4, R4424-5, R4425-1, R4425-6, R4425-7, R4426-6, R4452-2, R4452-3, R4452-4, R4452-7, R4452-8, R4452-10, R4452-11, R4452-13, R4452-14, R4452-16, R4452-20, R4452-21, R4452-22, R4452-23, R4452-25, R4463-1, R4463-2, R4463-3, R4463-4, R4463-5, R4463-6, R4463-7, R4541-3, R4541-4, R4541-5, R4541-7, R4541-8, R4541-9, R4544-4, R4544-5, R4544-9, R4544-10, R4624-10, R4624-16, R4624-17, R4624-18, R4624-23, R4624-31 (version consolidée en vigueur au 16 octobre 2026).
• Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032) : texte et accords sur code.travail.gouv.fr.
• Règlement de sécurité des établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980, articles PE 26, PE 27, PE 4) et Code de la construction et de l'habitation, article R143-44.
• INRS, recommandations pour le métier : ED 6385, Soins esthétiques ; ED 6507, Soin et prothésie ongulaire ; ED 6355, Soin et prothésie ongulaire, 5 solutions de prévention incontournables ; ED 4474, TutoPrév' Accueil Métiers de la beauté ; ameli, Instituts de beauté et de prothèse ongulaire, et fiches « Comment bien choisir une table aspirante de prothésie ongulaire » et « une table de massage ».

Document établi sous la responsabilité de l'employeur (Code du travail, articles L4121-3, L4121-3-1 et R4121-1 et suivants). Il est tenu à la disposition des salariés, des anciens salariés, du service de prévention et de santé au travail et de l'inspection du travail, et conservé 40 ans dans ses versions successives. Il est mis à jour à chaque aménagement important et à chaque information nouvelle sur un risque, et au moins chaque année quel que soit l'effectif (convention collective, art. 7.2). Rédigé avec l'assistant TPE à jour à partir d'un entretien avec l'employeur.

Évaluation des risques

Cabines de soins

Onglerie

Accueil et caisse

Réserve, linge et ménage

Soins à domicile