Canicule et chaleur : ce que le document unique doit prévoir
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Depuis le 1er juillet 2025, le Code du travail consacre un chapitre entier aux épisodes de chaleur intense. Évaluer ce risque dans le document unique et prévoir les mesures à prendre est désormais une obligation précise, pour les postes en extérieur comme en intérieur.
Ce qui a changé en 2025
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a créé les articles R4463-1 à R4463-8 du Code du travail. Un épisode de chaleur intense est défini par référence à la vigilance canicule de Météo-France : les niveaux jaune, orange et rouge, fixés par arrêté. Des recommandations qui figuraient dans des guides deviennent des obligations.
Ce que le document unique doit prévoir
L'employeur évalue les risques liés à l'exposition de ses salariés aux épisodes de chaleur intense (article R4463-2). Si un risque existe, il définit des mesures de prévention, qui figurent dans le document unique en dessous de 50 salariés (dans le programme annuel de prévention au-delà). Dans nos métiers, les postes à regarder en premier :
- le fournil et le laboratoire, où le four ajoute sa chaleur à celle de l'été ;
- la cuisine d'un restaurant, près des pianos, des friteuses et du four ;
- l'atelier d'un garage sous un toit en tôle, et le travail sur les parkings ;
- les livraisons, les marchés et les terrasses en plein soleil ;
- les salariés seuls à leur poste, et ceux qui sont plus vulnérables du fait de leur âge ou de leur santé.
Les mesures prévues par le Code du travail
L'article R4463-3 donne une liste de mesures, non exhaustive, dans laquelle choisir selon le poste :
- des méthodes de travail qui exposent moins à la chaleur ;
- l'aménagement des locaux et des postes : ventilation, éloignement des sources de chaleur ;
- l'organisation du travail : décaler les horaires vers le matin, raccourcir les tâches exposées, prévoir des pauses ;
- des protections contre le soleil et l'accumulation de chaleur : stores, ombrage, isolation ;
- plus d'eau potable fraîche à disposition ;
- des équipements de travail et de protection adaptés à la chaleur ;
- l'information et la formation des salariés : reconnaître les signes d'un coup de chaleur, et que faire.
Les obligations pendant la canicule
- De l'eau potable fraîche en quantité suffisante, et un moyen de la garder fraîche toute la journée, près des postes de travail (article R4463-4).
- Appliquer les mesures prévues, et les renforcer si la chaleur s'intensifie, par exemple au passage de la vigilance orange à la rouge (article R4463-7).
- Adapter les mesures pour un salarié particulièrement vulnérable, avec le service de prévention et de santé au travail (article R4463-5).
- Une procédure d'alerte et de secours : comment signaler un malaise et comment porter secours rapidement, en particulier à un salarié isolé. Elle est communiquée aux salariés et au service de prévention et de santé au travail (article R4463-6).
En cas de manquement, l'inspection du travail peut mettre l'employeur en demeure de prendre ces mesures, avec un délai d'au moins 8 jours (article R4721-5).
Un exemple pour une boulangerie
| Unité | Risque | Mesures en cas de vigilance canicule |
|---|---|---|
| Fournil | Coup de chaleur au défournement, en fin de nuit | Fontaine d'eau fraîche dans le fournil, pauses hors du fournil toutes les heures, ventilation et porte de la cour ouverte, cuissons les plus longues en début de nuit |
| Livraisons | Chaleur dans le véhicule, en milieu de journée | Tournée avancée au matin, eau fraîche dans le véhicule, appel du livreur au retour |
Le bon moment pour le faire : avant l'été
Ajoutez le risque de chaleur à votre document unique au printemps, avec les salariés concernés, et vérifiez le matériel avant juin : fontaine, ventilateurs, stores, glacières pour les livraisons. Le jour de l'alerte orange, il est trop tard pour commander. Pensez aussi à mettre à jour le document unique après un été difficile ou un malaise.
La chaleur liée au procédé lui-même, toute l'année, relève aussi des facteurs de risques professionnels : voir pénibilité et document unique.
Sources : Code du travail, articles R4463-1 à R4463-8 (décret n° 2025-482 du 27 mai 2025), L4121-3-1 et R4721-5 ; arrêté du 27 mai 2025 relatif aux niveaux de vigilance canicule.