Pénibilité : les facteurs de risques dans le document unique
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On parlait de « pénibilité » ; le Code du travail parle aujourd'hui de facteurs de risques professionnels. Ils doivent tous être évalués dans le document unique, et six d'entre eux, au-delà de certains seuils, ouvrent des droits au salarié que vous devez déclarer.
Les dix facteurs de risques professionnels
L'article L4161-1 du Code du travail en compte dix, en trois familles :
| Famille | Facteurs |
|---|---|
| Contraintes physiques marquées | Manutention manuelle de charges · postures pénibles · vibrations mécaniques |
| Environnement physique agressif | Agents chimiques dangereux, poussières et fumées comprises · milieu hyperbare · températures extrêmes · bruit |
| Rythmes de travail | Travail de nuit · équipes successives alternantes · travail répétitif |
Les six facteurs en gras sont ceux du compte professionnel de prévention (C2P). Les quatre autres ne donnent pas de points, mais ils doivent quand même être évalués et traités dans le document unique, comme n'importe quel risque.
Ce que le document unique doit contenir
L'article R4121-1-1 impose une annexe au document unique, avec :
- les données collectives utiles pour évaluer l'exposition des salariés à ces facteurs : par poste, par métier ou par situation de travail ;
- la proportion de salariés exposés au-delà des seuils, mise à jour en même temps que le document.
Pour une TPE, quelques lignes suffisent : quels postes sont exposés à quel facteur, combien de nuits ou d'heures par an, et combien de salariés dépassent les seuils.
Les seuils du compte professionnel de prévention
Les seuils sont fixés par l'article D4163-2 (version en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Ils s'apprécient, selon l'article L4163-1, après les mesures de protection collective et individuelle : un casque antibruit bien porté compte.
| Facteur | Seuil par an |
|---|---|
| Travail de nuit | Au moins 1 heure entre minuit et 5 heures, 100 nuits |
| Équipes successives alternantes | Au moins 1 heure entre minuit et 5 heures, 30 nuits |
| Travail répétitif | 15 actions techniques ou plus par cycle de 30 secondes ou moins, ou 30 actions techniques par minute ou plus si le cycle est plus long, variable ou absent, 900 heures |
| Températures extrêmes | 5 °C ou moins, ou 30 °C ou plus, 900 heures |
| Bruit | 81 dB(A) sur 8 heures, 600 heures ; ou 135 dB(C) en crête, 120 fois |
| Milieu hyperbare | 1 200 hectopascals, 60 interventions |
Dans nos métiers
- Boulangerie : un ouvrier qui commence à 3 heures cinq jours par semaine dépasse largement 100 nuits.
- Restaurant, bar, brasserie : un salarié qui travaille au moins jusqu'à 1 heure du matin, au moins 100 nuits par an, atteint le seuil. Une fermeture à minuit et demi ne suffit pas : il faut au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures.
- Boucherie, chambres froides : le seuil de 5 °C se calcule sur le temps réellement passé au froid. Quelques entrées en chambre froide par jour restent souvent loin de 900 heures par an : comptez-les plutôt que de supposer.
- Garage : le bruit des outils pneumatiques et de la carrosserie peut approcher 81 dB(A) ; seule une mesure permet de le savoir.
- Coiffure : rarement concernée par les six facteurs, mais les produits chimiques et les postures, bras levés et debout, sont à évaluer dans le document unique.
Pour la chaleur des fournils et des cuisines, l'administration considère que le seuil de 30 °C vise la température liée à l'activité elle-même, pas la météo (instruction ministérielle du 20 juin 2016). Les épisodes de canicule ont leurs propres règles, détaillées dans canicule et document unique.
La déclaration des salariés exposés
Pour chaque salarié exposé au-delà d'un seuil, l'employeur le déclare dans la déclaration sociale nominative (DSN) de la paie de décembre, ou à la fin du contrat si le salarié part en cours d'année. Une erreur peut être corrigée jusqu'à la DSN d'avril de l'année suivante. Le compte du salarié s'ouvre et reçoit ses points une fois par an : 4 points par facteur pour une année complète. Le salarié peut les utiliser pour se former vers un poste moins exposé, passer à temps partiel sans perte de salaire, ou partir plus tôt à la retraite.
Votre logiciel de paie ou votre expert-comptable a besoin de l'information : c'est le document unique, et son annexe, qui la donne.
En résumé
- Les dix facteurs de risques professionnels sont évalués dans le document unique.
- Une annexe indique les postes exposés et la proportion de salariés au-delà des seuils.
- Six facteurs, au-delà des seuils, se déclarent en DSN pour le compte professionnel de prévention.
- En boulangerie, un salarié qui commence à 4 heures ou plus tôt atteint presque toujours le seuil de 100 nuits.
Sources : Code du travail, articles L4161-1, L4163-1, R4121-1-1 et D4163-2 ; instruction DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 ; Service-public.fr, compte professionnel de prévention.