Salariée enceinte : ce que le document unique doit prévoir
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Une salariée enceinte est protégée par des règles particulières : certains travaux lui sont interdits, d'autres doivent être aménagés. Le document unique doit permettre de les repérer avant l'annonce de la grossesse, pour savoir quoi faire le jour venu.
Ce que le document unique doit prévoir
Depuis 2014, l'évaluation des risques doit tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe (article L4121-3). Concrètement, pour chaque unité de travail, posez-vous la question : ce poste serait-il dangereux pour une femme enceinte ou qui allaite ? Si oui, notez-le, avec la solution prévue : tâches retirées, poste aménagé ou autre poste.
Une salariée n'est pas obligée d'annoncer sa grossesse. Mais dès qu'elle l'a fait, les protections s'appliquent, et un document unique qui a déjà prévu le cas fait gagner un temps précieux.
Les travaux interdits
Le Code du travail interdit d'affecter ou de maintenir une femme enceinte, et pour certains d'entre eux une femme qui allaite, à certains travaux (articles D4152-3 à D4152-12 et D4152-29). Ceux qui concernent le plus souvent nos métiers :
- le diable : son usage pour transporter des charges est interdit à la femme enceinte (article D4152-12). Cela touche les livraisons, la réserve, la cave ;
- certains produits chimiques : les agents toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B ou dangereux pour l'allaitement, le benzène et certains dérivés des hydrocarbures aromatiques ; l'interdiction vaut aussi pour la femme qui allaite (article D4152-10). Vérifiez les fiches de données de sécurité des produits utilisés : solvants, produits d'entretien, produits techniques ;
- la toxoplasmose et la rubéole, quand l'évaluation révèle un risque d'exposition, sauf si la salariée est immunisée (article D4152-3). En boucherie et en cuisine, la manipulation de viande crue peut exposer à la toxoplasmose : c'est le médecin du travail qui vérifie si la salariée est immunisée, l'employeur n'a pas à demander ses résultats d'analyse ;
- les rayonnements ionisants et le travail en milieu hyperbare, plus rares dans nos métiers.
Au-delà de la grossesse, les femmes ne peuvent pas porter de charges de plus de 25 kg, ni pousser une brouette de plus de 40 kg, brouette comprise (article R4541-9) : un point à vérifier pour les sacs de farine, les fûts ou les quartiers de viande.
Changer de poste ou aménager le travail
- Poste exposé à un risque interdit : l'employeur doit aménager son poste ou lui proposer un autre emploi compatible avec son état, en tenant compte de l'avis du médecin du travail, sans baisse de rémunération (articles L1225-12 et L1225-13). S'il n'a aucun autre emploi à lui proposer, il l'explique par écrit à la salariée et au médecin du travail : son contrat est alors suspendu, avec maintien de son revenu par des indemnités de la Sécurité sociale complétées par l'employeur (article L1225-14).
- Travail de nuit : la salariée enceinte peut demander à passer sur un poste de jour pendant sa grossesse, et elle y a droit si le médecin du travail constate par écrit que le travail de nuit est incompatible avec son état, sans perte de salaire (article L1225-9). Un point clé en boulangerie.
- Repos : une femme enceinte ou qui allaite doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées (article R4152-2).
- Aménagements : station debout prolongée au comptoir ou au bac à shampoing, chaleur du fournil ou de la cuisine, horaires, port de charges. Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste.
Dans nos métiers
| Métier | Points à regarder |
|---|---|
| Boulangerie | Travail de nuit, sacs de farine, chaleur du fournil, diable pour les livraisons |
| Coiffure | Station debout, produits de coloration et de décoloration (fiches de données de sécurité), ventilation |
| Restaurant | Station debout, chaleur en cuisine, viande crue, charges en réserve, horaires tardifs |
| Garage | Solvants, carburants, gaz d'échappement, postures sous les véhicules, charges |
| Pharmacie | Station debout, cartons de livraison, préparations de certains médicaments, gardes de nuit |
Le bon réflexe
- Prévoir le cas dans le document unique, poste par poste, avant toute grossesse.
- À l'annonce, relire avec la salariée les tâches de son poste, et retirer tout de suite les travaux interdits.
- Demander une visite au médecin du travail, qui peut proposer des aménagements ou un changement de poste.
- Mettre à jour le document unique si des mesures nouvelles sont décidées.
Sources : Code du travail, articles L4121-3, L1225-9, L1225-12 à L1225-14, R4152-2, D4152-3 à D4152-12, D4152-29 et R4541-9 ; INRS, dossier Grossesse et travail. Ce guide ne remplace pas l'avis du médecin du travail, qui reste votre interlocuteur pour chaque situation.