Document unique d'évaluation des risques professionnels

Le Comptoir des Halles

Activité

Bar de quartier à Vannes avec comptoir, salle et terrasse, cave en sous-sol, concerts le samedi et soirées match, fermeture après 2 h.

Lieu

Vannes

Effectif

4 salariés : Bastien (bar, plonge, cave et livraisons, fermeture du soir), Manon (bar, plonge, cave et livraisons), Hugo (salle et terrasse), Jade, saisonnière mineure l'été (bar, salle et terrasse) ; un autre saisonnier l'été

Consultation

Au comptoir, en classeur

Santé au travail

Non renseigné

Version

Version du 1 octobre 2026

Synthèse

Olivier, la première urgence concerne Jade : comme elle est mineure, en job d'été et hors de votre famille, elle ne peut pas servir au bar ni travailler après 22 h. Réglez ce point avant la prochaine saison. Viennent ensuite l'escalier de la cave sans main courante, où les fûts descendent à la main, et la coupure de Manon avec un verre, liée à l'essuyage au torchon. Bastien ferme seul après 2 h avec la caisse alors qu'il y a déjà eu des bagarres : mettez en place dès ce mois-ci un message en partant, et la fermeture à deux les soirs chargés. Pour le reste, des mesures simples suffisent : chaussures antidérapantes, bouchons d'oreilles, règle écrite sur l'alcool et accueil des saisonniers. Le plus utile est d'en parler d'abord avec l'équipe.

Méthode d'évaluation

Unités de travail

Évaluation des risques

Bar, comptoir et plonge

Salle, terrasse et fermeture

Cave et réserve

Plan d'actions de prévention

Élevé Priorité 1dans le mois · 14 actions

Moyen Priorité 2dans les 3 mois · 10 actions

Épisodes de chaleur intense

Quand Météo-France place le département en vigilance canicule (jaune, orange ou rouge), l'employeur applique les mesures suivantes :

Points à vérifier

Sécurité incendie de l'établissement recevant du public

Vos clients entrent dans vos locaux : en plus des règles du Code du travail pour les salariés, le règlement de sécurité des établissements recevant du public s'applique.

Vos obligations d'employeur

Ce que les textes vous imposent, d'après la situation de votre entreprise décrite pendant l'entretien. Chaque obligation renvoie à l'article qui la fixe.

Toute entreprise qui emploie au moins un salarié

• Évaluer les risques de chaque unité de travail, y compris les ambiances thermiques, et les transcrire dans le document unique, avec l'impact différencié selon le sexe. (art. L4121-3, art. L4121-3-1, art. R4121-1)
• Appliquer les principes généraux de prévention, dans l'ordre (supprimer le danger, combattre à la source, adapter le travail à l'homme, remplacer ce qui est dangereux, protection collective avant individuelle, instructions) et planifier la prévention de l'organisation du travail, des relations sociales, du harcèlement et des agissements sexistes. (art. L4121-1, art. L4121-2)
• Moins de 50 salariés, consigner dans le document unique la liste des actions de prévention et de protection. (art. L4121-3-1)
• Mettre le document à jour à chaque aménagement important des conditions de travail et quand une information nouvelle sur un risque apparaît, et au moins une fois par an à partir de 11 salariés. (art. R4121-2)
• Conserver chaque version au moins 40 ans, la tenir à disposition des salariés, anciens salariés, service de santé au travail, inspection du travail et CARSAT, et afficher à une place convenable un avis indiquant comment le consulter. (art. L4121-3-1, art. R4121-4)
• Transmettre le document à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail (SPST). (art. L4121-3-1)
• Adhérer à un service de prévention et de santé au travail ; chaque salarié a une visite d'information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise de poste, renouvelée au plus tous les 5 ans (3 ans en suivi adapté) ; visite de mi-carrière l'année des 45 ans ; visite de reprise après un congé maternité, une maladie professionnelle, 30 jours d'arrêt pour accident du travail ou 60 jours pour maladie. (art. L4622-1, art. R4624-10, art. R4624-16, art. R4624-17, art. L4624-2-2, art. R4624-31)
• Désigner un ou plusieurs salariés compétents pour la prévention ou, à défaut de compétence dans l'entreprise, faire appel au SPST ou à un intervenant enregistré. (art. L4644-1)
• Former chaque salarié à la sécurité à l'embauche, au changement de poste ou de technique, et à la reprise après un arrêt si le médecin du travail le demande ; la conduite à tenir en cas d'accident est enseignée dans le mois qui suit l'affectation. Informer chacun de l'accès au document unique, des mesures de prévention, du rôle du SPST et des consignes incendie. (art. L4141-2, art. R4141-3, art. R4141-3-1, art. R4141-20)
• Afficher l'adresse et le téléphone du médecin du travail ou du SPST, des secours d'urgence et de l'inspection du travail (avec le nom de l'inspecteur), ainsi que les textes du code pénal sur le harcèlement moral et sexuel et les coordonnées des services compétents. (art. D4711-1, art. L1152-4, art. L1153-5)
• Prévenir le harcèlement moral et sexuel, y mettre un terme et le sanctionner. (art. L1152-4, art. L1153-5)
• Donner les instructions permettant à chacun, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter son activité et de quitter les lieux ; tout salarié peut se retirer d'une telle situation. (art. L4132-5, art. L4131-1)
• Matériel de premiers secours adapté aux risques, facile d'accès et signalé ; organisation des premiers secours fixée après avis du médecin du travail et consignée par écrit ; un salarié formé au secourisme dans chaque atelier où se font des travaux dangereux. (art. R4224-14, art. R4224-23, art. R4224-16, art. R4224-15)
• Incendie, au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres par 200 m² et par niveau, adapté aux risques particuliers (électriques notamment) ; dégagements toujours libres ; éclairage de sécurité ; consigne de sécurité incendie ou, dans les petits établissements, instructions d'évacuation ; exercices au moins tous les six mois là où la consigne est obligatoire (plus de 50 personnes ou matières inflammables). (art. R4227-29, art. R4227-4, art. R4227-14, art. R4227-37, art. R4227-38, art. R4227-39, art. R4227-34)
• Eau potable et fraîche à disposition ; un siège approprié à chaque poste ou à proximité ; lavabos (un pour dix), cabinets d'aisance, vestiaires ; pas de repas dans les locaux de travail, un emplacement pour se restaurer ; seuls vin, bière, cidre et poiré peuvent être admis, et l'employeur limite ou interdit l'alcool si la sécurité l'exige. (art. R4225-2, art. R4225-5, art. R4228-1, art. R4228-7, art. R4228-10, art. R4228-19, art. R4228-23, art. R4228-20)
• Locaux aérés, éclairés (120 lux au poste de travail, 40 lux dans les circulations), à une température adaptée à l'activité ; protection contre le froid et les intempéries. (art. R4222-1, art. R4223-4, art. R4223-13, art. R4223-15)
• Circulation sûre des piétons et des véhicules, locaux entretenus et sans encombrement, installations de sécurité vérifiées et dossier de maintenance tenu. (art. R4224-3, art. R4224-18, art. R4224-17)
• Installation électrique vérifiée périodiquement par un organisme accrédité ou une personne qualifiée, résultats consignés sur un registre. (art. R4226-16, art. R4226-17, art. R4226-19)
• Équipements de travail adaptés et maintenus conformes ; équipements de protection individuelle fournis quand il le faut, et l'employeur veille à leur port effectif ; vérifications et contrôles datés et conservés 5 ans. (art. R4321-1, art. R4321-4, art. R4322-1, art. D4711-2, art. D4711-3)
• Un accident du travail mortel est signalé à l'inspection du travail dans les 12 heures. (art. R4121-5)
• Un ou plusieurs salariés compétents, désignés par l'employeur, accueillent les nouveaux et les sensibilisent aux règles d'hygiène et de sécurité de leur poste ; la formation pratique à la sécurité, à l'embauche et à chaque changement de poste, est répétée périodiquement, avec un accent sur les gestes et postures. (convention collective, accord du 11 juillet 2013 sur la santé au travail, art. 5.2)

Charge de travail, relations et organisation (risques psychosociaux)

• La prévention couvre la santé physique et mentale et doit planifier l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes. (art. L4121-1, art. L4121-2)

Épisodes de chaleur intense (canicule)

• Évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense et, si l'évaluation montre un risque, inscrire les actions de prévention dans le document unique. (art. R4463-1, art. R4463-2)
• Les mesures portent notamment sur les procédés de travail, l'aménagement des postes, les horaires et les périodes de repos, la protection contre le rayonnement solaire et l'accumulation de chaleur dans les locaux, l'eau, les équipements de travail et les équipements de protection. (art. R4463-3)
• Pendant l'épisode, fournir assez d'eau potable fraîche et un moyen de la garder au frais toute la journée près des postes, y compris extérieurs. (art. R4463-4)
• Adapter les mesures, avec le SPST, pour un salarié particulièrement vulnérable (âge, état de santé, grossesse). (art. R4463-5)
• Fixer comment signaler un malaise ou une détresse et comment porter secours au plus vite, en particulier aux travailleurs isolés ou éloignés ; le faire connaître aux salariés et au SPST. (art. R4463-6)
• Appliquer ces mesures à chaque épisode et les renforcer si la chaleur s'intensifie. (art. R4463-7)

Salarié de moins de 18 ans (apprenti, élève, stagiaire, job d'été)

• Avant toute affectation à des travaux réglementés, évaluer les risques propres aux jeunes dans le document unique, mettre en œuvre les actions de prévention, former, encadrer par une personne compétente et obtenir un avis médical d'aptitude renouvelé chaque année. (art. R4153-40)
• Travaux réglementés possibles pour un apprenti ou un élève en formation professionnelle seulement après une déclaration de dérogation à l'inspection du travail, renouvelée tous les 3 ans, et avec les informations tenues à disposition (formation, avis médical, encadrant) - machines dont les éléments mobiles ne sont pas inaccessibles, agents chimiques dangereux, maintenance en marche, conduite d'engins, travail en hauteur sans protection collective, échafaudages, appareils sous pression, milieu confiné. (art. R4153-41, art. R4153-44, art. R4153-45, art. D4153-17, art. D4153-27, art. D4153-28, art. D4153-29, art. D4153-30, art. D4153-31, art. D4153-33, art. D4153-34)
• Interdits sans dérogation possible - opérations sous tension et accès sans surveillance aux locaux à pièces nues sous tension, températures extrêmes nuisibles à la santé, vibrations au-delà des valeurs limites, agents biologiques des groupes 3 et 4, abattage d'animaux. (art. D4153-24, art. D4153-36, art. D4153-20, art. D4153-19, art. D4153-37)
• Un saisonnier ou un job d'été mineur (hors apprentissage ou formation professionnelle) ne bénéficie pas de la dérogation - ces travaux lui sont interdits. (art. R4153-39, art. R4153-40)
• Manutention au-delà de 20 % de son poids seulement si l'aptitude médicale est constatée. (art. R4153-52)
• Travail de nuit interdit (22 h - 6 h entre 16 et 18 ans) ; dérogations accordées par l'inspecteur du travail pour un an dans la boulangerie et la pâtisserie (pas avant 4 h), la restauration et l'hôtellerie (jusqu'à 23 h 30), les spectacles et les courses hippiques. (art. L3163-1, art. L3163-2, art. R3163-1, art. R3163-2, art. R3163-3, art. R3163-5)
• Au plus 8 heures par jour et 35 heures par semaine, pause de 30 minutes au-delà de 4 h 30. (art. L3162-1, art. L3162-3)
• Pas de mineur employé ou en stage au service du bar d'un débit de boissons à consommer sur place, sauf le conjoint et la famille du débitant jusqu'au quatrième degré, et les plus de 16 ans en formation en alternance menant à un diplôme ou à un titre enregistré au RNCP, dans un débit de boissons agréé. (art. L4153-6)
• Visite d'information et de prévention avant la prise de poste. (art. R4624-18)
• Faire travailler un jeune à des travaux interdits ou sans les conditions de la dérogation est puni d'une amende de 2 000 € par jeune concerné. (art. L4753-2)

Salariée enceinte, venant d'accoucher ou qui allaite

• Proposer un autre poste, sans baisse de salaire, si son poste l'expose à des risques réglementés ; certains travaux lui sont interdits. (art. L1225-12, art. L4152-1)
• Pouvoir se reposer en position allongée dans des conditions appropriées. (art. R4152-2)
• Interdits - le diable pour transporter des charges, les agents reprotoxiques et certaines substances, l'exposition à la rubéole et à la toxoplasmose sans immunité ; information sur les effets des substances. (art. D4152-12, art. D4152-10, art. D4152-3, art. D4152-11)
• Une femme ne porte pas plus de 25 kg, ni plus de 40 kg en brouette, brouette comprise. (art. R4541-9)

Travail de nuit ou très tôt le matin

• Est de nuit le travail sur une période d'au moins 9 heures incluant minuit - 5 h, comprise entre 21 h et 7 h (21 h - 6 h à défaut d'accord) ; est travailleur de nuit qui y fait au moins 3 heures deux fois par semaine, ou 270 heures sur 12 mois à défaut d'accord. (art. L3122-2, art. L3122-5, art. L3122-20, art. L3122-23)
• Au plus 8 heures par nuit et 40 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines ; le médecin du travail est consulté avant la mise en place. (art. L3122-6, art. L3122-7, art. L3122-10)
• Visite d'information et de prévention avant l'affectation, puis suivi adapté au plus tous les 3 ans. (art. L3122-11, art. R4624-18, art. R4624-17)
• Facteur de pénibilité au-delà d'1 heure entre minuit et 5 h sur au moins 100 nuits par an. (art. D4163-2)
• Est de nuit le travail entre 22 heures et 7 heures ; un poste de nuit de 6 heures ou plus comprend une pause d'au moins 20 minutes pour se détendre et se restaurer ; la durée maximale de travail d'un travailleur de nuit est de 11 h 30 par jour pour le personnel de salle et de bar (11 heures pour un cuisinier), avec un repos au moins équivalent aux heures faites au-delà de 8 heures ; l'employeur s'assure, à l'embauche ou à l'affectation, que le travailleur de nuit dispose d'un moyen de transport entre son domicile et l'établissement, et celui-ci bénéficie d'une surveillance médicale particulière avant son affectation puis à intervalles réguliers. (convention collective, avenant n° 2 du 5 février 2007, art. 12)

Bruit

• Seuils sur 8 heures - 80 dB(A) déclenchent l'information, la formation et la mise à disposition de protections auditives ; 85 dB(A) un programme de réduction, une signalisation et le port des protections ; 87 dB(A) ne doivent jamais être dépassés, protections comprises. (art. R4431-2, art. R4434-7, art. R4434-2, art. R4434-3, art. R4432-3)
• Évaluer et, si nécessaire, mesurer le bruit ; résultats conservés 10 ans ; examen audiométrique au-delà de 80 dB(A). (art. R4433-1, art. R4433-3, art. R4435-2)
• Facteur de pénibilité à partir de 81 dB(A) pendant 600 heures par an. (art. D4163-2)

Manutention de charges

• Éviter la manutention manuelle par l'organisation et les aides mécaniques ; à défaut, évaluer les risques, aménager les postes et fournir des aides ou accessoires de préhension. (art. R4541-3, art. R4541-4, art. R4541-5)
• Informer sur le poids des charges, former aux gestes et postures. (art. R4541-7, art. R4541-8)
• Port habituel de plus de 55 kg seulement avec l'aptitude du médecin du travail, jamais plus de 105 kg ; une femme ne porte pas plus de 25 kg (40 kg en brouette, brouette comprise) ; un jeune pas plus de 20 % de son poids sans aptitude médicale ; pas de diable pour une femme enceinte. (art. R4541-9, art. R4153-52, art. D4152-12)
• La branche relève les postures pénibles, la manutention et le travail de nuit en salle et au bar, et les postures pénibles, les produits chimiques et parfois les températures extrêmes en cuisine. (convention collective, accord du 11 juillet 2013 sur la santé au travail, art. 4.1)

CDD, intérimaires, saisonniers et stagiaires

• Formation renforcée à la sécurité, accueil et information adaptés sur les postes à risques particuliers ; l'employeur établit la liste de ces postes après avis du médecin du travail. (art. L4154-2)
• Certains travaux leur sont interdits (agents chimiques listés, rayonnements). (art. D4154-1)
• Formation à la sécurité à l'embauche, y compris pour les intérimaires. (art. L4141-2)

Alcool sur le lieu de travail

• Seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail ; si leur consommation peut nuire à la santé ou à la sécurité, l'employeur prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service des mesures proportionnées, qui peuvent aller jusqu'à la limitation ou l'interdiction. (art. R4228-20, art. L4121-1)

Travail isolé

• Aucun texte n'impose un dispositif précis pour le travail isolé : l'obligation générale de sécurité et l'évaluation des risques s'appliquent. Les textes précis visent les épisodes de chaleur (porter secours aux travailleurs isolés) et le travail sous harnais (jamais seul). (art. L4121-1, art. R4463-6, art. R4323-61)

Accueil du public, argent liquide, agressions

• Aucun article propre aux agressions : l'obligation générale de sécurité s'applique, santé mentale comprise, et la prévention des agissements sexistes et du harcèlement, y compris par des clients. (art. L4121-1, art. L4121-2)

Aides de l'Assurance Maladie

Un document unique à jour est une condition des subventions Prévention de l'Assurance Maladie. Votre métier peut notamment en bénéficier pour :

Aides accordées par votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) dans la limite de ses budgets, sur demande en ligne : vérifiez les conditions en vigueur avant d'acheter.

Textes de référence

• Code du travail, articles D4152-3, D4152-10, D4152-11, D4152-12, D4153-17, D4153-19, D4153-20, D4153-24, D4153-27, D4153-28, D4153-29, D4153-30, D4153-31, D4153-33, D4153-34, D4153-36, D4153-37, D4154-1, D4163-2, D4711-1, D4711-2, D4711-3, L1152-4, L1153-5, L1225-12, L3122-2, L3122-5, L3122-6, L3122-7, L3122-10, L3122-11, L3122-20, L3122-23, L3162-1, L3162-3, L3163-1, L3163-2, L4121-1, L4121-2, L4121-3, L4121-3-1, L4131-1, L4132-5, L4141-2, L4152-1, L4153-6, L4154-2, L4622-1, L4624-2-2, L4644-1, L4753-2, R3163-1, R3163-2, R3163-3, R3163-5, R4121-1, R4121-2, R4121-4, R4121-5, R4141-3, R4141-3-1, R4141-20, R4152-2, R4153-39, R4153-40, R4153-41, R4153-44, R4153-45, R4153-52, R4222-1, R4223-4, R4223-13, R4223-15, R4224-3, R4224-14, R4224-15, R4224-16, R4224-17, R4224-18, R4224-23, R4225-2, R4225-5, R4226-16, R4226-17, R4226-19, R4227-4, R4227-14, R4227-29, R4227-34, R4227-37, R4227-38, R4227-39, R4228-1, R4228-7, R4228-10, R4228-19, R4228-20, R4228-23, R4321-1, R4321-4, R4322-1, R4323-61, R4431-2, R4432-3, R4433-1, R4433-3, R4434-2, R4434-3, R4434-7, R4435-2, R4463-1, R4463-2, R4463-3, R4463-4, R4463-5, R4463-6, R4463-7, R4541-3, R4541-4, R4541-5, R4541-7, R4541-8, R4541-9, R4624-10, R4624-16, R4624-17, R4624-18, R4624-31 (version consolidée en vigueur au 16 octobre 2026).
• Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979) : texte et accords sur code.travail.gouv.fr.
• Règlement de sécurité des établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980, articles PE 26, PE 27, PE 4) et Code de la construction et de l'habitation, article R143-44.
• INRS, recommandations pour le métier : ED 4467, TutoPrév' Accueil Hôtellerie-Restauration ; ED 6410, Restauration traditionnelle ; ED 880, La restauration traditionnelle, prévention des risques professionnels ; ED 6211, Fournir des chaussures antidérapantes au personnel de cuisine ; ED 6212, Sécuriser les escaliers en salle ; ED 6214, Supprimer l'essuyage manuel des verres ; ED 6213, Sécuriser les escaliers d'accès aux réserves ; ED 6218, Organiser le rangement des produits et matériels ; ED 6490, Prévenir les risques de brûlures dans les métiers de bouche et la restauration ; ED 6493, Prévenir les risques de violence dans les commerces et les services ; ED 6500, Prévenir les pratiques addictives dans le cadre professionnel.

Document établi sous la responsabilité de l'employeur (Code du travail, articles L4121-3, L4121-3-1 et R4121-1 et suivants). Il est tenu à la disposition des salariés, des anciens salariés, du service de prévention et de santé au travail et de l'inspection du travail, et conservé 40 ans dans ses versions successives. Il est mis à jour à chaque aménagement important et à chaque information nouvelle sur un risque, et au moins chaque année à partir de 11 salariés. Rédigé avec l'assistant TPE à jour à partir d'un entretien avec l'employeur.