Méthode et sources
Un document unique n'a de valeur que s'il décrit votre entreprise. Voici comment TPE à jour le rédige, sur quelles sources il s'appuie, et ce qu'il ne fait pas.
Comment le document est rédigé
- Une fiche par métier. Pour chaque métier couvert, nous partons des brochures de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) : unités de travail habituelles, risques les plus fréquents, mesures de prévention recommandées. Ces fiches sont listées plus bas.
- Un entretien avec le patron, par messages, en une dizaine de minutes : vos locaux, vos postes, vos machines, vos horaires, ce qui s'est déjà passé. Les questions suivent la fiche du métier et s'adaptent à vos réponses.
- La rédaction : l'inventaire des risques par unité de travail, leur cotation et le plan d'actions sont rédigés à partir de vos réponses et de la fiche du métier. La rédaction s'appuie uniquement sur ce que vous avez dit : elle n'ajoute ni chiffre, ni équipement, ni lieu. Un risque habituel du métier dont l'entretien n'a pas parlé n'est pas coté : il est listé à part, « à vérifier ». Votre relecture sert à repérer toute erreur.
- Votre relecture : vous lisez l'aperçu complet avant de payer. Si une information est fausse ou manque, vous demandez une correction en une phrase, deux fois au plus, et le document est rédigé à nouveau. Le document final est daté et figé au paiement.
Vous restez l'auteur et le responsable du document : c'est l'employeur qui doit évaluer les risques (article L4121-3 du Code du travail). Voir qui doit faire le document unique.
La cotation des risques
Chaque risque reçoit deux notes de 1 à 4 ; la note du risque est leur produit, de 1 à 16.
| Note | Gravité | Probabilité |
|---|---|---|
| 1 | Blessure légère sans arrêt | Exceptionnel |
| 2 | Arrêt de travail court | Rare |
| 3 | Arrêt long ou maladie professionnelle | Fréquent |
| 4 | Séquelles graves ou décès | Très fréquent ou permanent |
Une note de 9 ou plus donne une priorité 1 : une première action est prévue dans le mois. De 4 à 8, une priorité 2 (dans les trois mois). En dessous, une priorité 3 (dans les six mois). Un gros investissement, comme des travaux ou une machine, peut avoir une échéance plus lointaine. La méthode et des exemples par métier sont détaillés dans coter les risques du document unique.
Les fiches INRS par métier
- Boulangerie-pâtisserie : INRS ED 6400.
- Boucherie-charcuterie : INRS ED 6382, Boucherie-Charcuterie (2020-10), INRS ED 4473, TutoPrév' Accueil Métiers de bouche (2022).
- Restaurant, brasserie : INRS ED 6410, Restauration traditionnelle (2020-11), INRS ED 880 (2012), INRS ED 4467, TutoPrév' Accueil Hôtellerie-Restauration (2026).
- Restauration rapide : INRS ED 6399, Restauration rapide (2021-02), INRS ED 4467, TutoPrév' Accueil Hôtellerie-Restauration (2026).
- Salon de coiffure : INRS ED 6397, INRS ED 4474, TutoPrév' Accueil Métiers de la beauté.
- Pharmacie d'officine : INRS ED 6506, Pharmacie d'officine (2023-03).
- Garage, réparation automobile : INRS ED 6417, INRS ED 6282.
Nous suivons les mises à jour de ces brochures : quand l'INRS publie une nouvelle édition, la fiche du métier est revue.
Les guides
Nos guides du document unique sont écrits à partir des textes officiels : Code du travail (sur Légifrance et code.travail.gouv.fr), Entreprendre.service-public.gouv.fr, et les publications de l'INRS. Avant publication, chaque affirmation juridique est vérifiée contre le texte qu'elle cite. Chaque guide indique sa date de mise à jour et cite ses sources.
Les textes officiels utilisés le plus souvent :
- Code du travail, articles L4121-1 à L4121-3-1 : l'obligation de sécurité de l'employeur, l'évaluation des risques et le document unique ;
- articles R4121-1 à R4121-4 : le contenu du document unique, sa mise à jour, sa conservation pendant 40 ans et qui peut le consulter ;
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche sur le DUERP ;
- INRS, Évaluation des risques professionnels.
Les limites
- TPE à jour s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, dans les métiers couverts.
- Les guides sont une information générale, pas un conseil juridique personnalisé.
- Le document ne remplace ni le médecin du travail ni le service de prévention et de santé au travail, qui peuvent vous aider à l'établir et que vous pouvez consulter à tout moment.
Qui sommes-nous
TPE à jour est édité par SSH (mentions légales), sous la direction de Sébastien Saunier. Une erreur dans un guide ou dans une fiche métier ? Écrivez-nous à contact@tpeajour.fr : nous corrigeons et datons la correction.