Apprenti mineur : ce que le document unique doit prévoir

Mis à jour le 10 octobre 2026

Un apprenti est un salarié : dès son arrivée, vous devez avoir un document unique, et il doit prendre en compte les risques propres à un jeune. Si l'apprenti est mineur et utilise une machine dangereuse, cette évaluation est aussi la condition préalable de la déclaration de dérogation.

Évaluer les risques avant son arrivée

Le premier salarié d'un artisan est souvent un apprenti. Son arrivée rend le document unique obligatoire. Si vous en avez déjà un, mettez-le à jour s'il n'évalue pas encore les risques propres aux jeunes : c'est obligatoire avant d'affecter un mineur à des travaux réglementés.

Un jeune n'est pas un salarié comme les autres. Selon l'INRS, les salariés de 18 à 24 ans ont près de deux fois plus d'accidents du travail que l'ensemble des salariés, et près d'un quart des accidents touchent des salariés de moins d'un an d'ancienneté. Dans le document unique, pensez à :

• l'inexpérience : il ne connaît ni les machines, ni les gestes, ni les consignes ;
• l'accueil : qui lui montre le poste, les zones dangereuses, les équipements de protection, le premier jour ;
• les tâches qu'on lui confie seul : nettoyage des machines, ouverture ou fermeture, livraisons ;
• les horaires : un mineur ne peut pas travailler de nuit sauf dérogation (voir plus bas) ;
• les charges : sacs de farine, quartiers de viande, pneus, caisses de boissons.

Travaux interdits et travaux réglementés

Le Code du travail interdit d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à certains travaux dangereux (articles D4153-15 à D4153-37). On distingue :

• les travaux interdits sans exception, par exemple certaines opérations sur des installations électriques sous tension ;
• les travaux réglementés, interdits par principe mais permis à un jeune en formation professionnelle si l'employeur a fait une déclaration de dérogation.

Pour un artisan, le cas le plus courant est celui des machines dangereuses : celles de la liste réglementaire (scies à ruban et circulaires à viande, presses à métaux, ponts élévateurs…) et toutes celles dont les parties mobiles restent accessibles pendant le fonctionnement (article D4153-28). Selon le modèle et ses protections, c'est souvent le cas de :

• boulangerie et pâtisserie : pétrin, diviseuse, façonneuse, laminoir, batteur, trancheuse à pain ;
• boucherie et charcuterie : scie à os, hachoir, poussoir, trancheuse, cutter ;
• garage : pont élévateur, presse, meuleuse, démonte-pneu. Les opérations sous tension sont interdites aux mineurs sans dérogation possible ; le travail sur véhicule électrique demande une habilitation électrique (article R4153-50) ;
• restauration : trancheuse, robot coupe, hachoir.

La déclaration de dérogation, étape par étape

Avant d'affecter un jeune à des travaux réglementés, l'employeur doit remplir toutes ces conditions (article R4153-40) :

1. avoir évalué les risques, y compris ceux propres aux jeunes, dans le document unique ;
2. avoir mis en place les actions de prévention qui en découlent ;
3. avoir informé et formé le jeune à la sécurité, selon son âge, sa formation et son expérience ;
4. le faire encadrer par une personne compétente pendant ces travaux ;
5. avoir obtenu pour lui un avis médical d'aptitude, chaque année ;
6. lui assurer un suivi individuel renforcé de son état de santé.

La déclaration est ensuite adressée à l'inspection du travail avant l'affectation, par tout moyen qui donne une date certaine : lettre recommandée avec accusé de réception, ou démarche en ligne si votre DREETS la propose (article R4153-41). Elle indique le secteur d'activité, la formation suivie et ses lieux, les travaux réglementés et les machines concernés, et la fonction des personnes qui encadrent le jeune. Le formulaire est disponible sur le site de la DREETS de votre région.

• La déclaration vaut pour 3 ans, pour tous les jeunes accueillis pendant cette période : elle n'est pas à refaire à chaque nouvel apprenti.
• Si le secteur, la formation ou les travaux changent, la mise à jour est envoyée dans les 8 jours (article R4153-42).
• Pour chaque jeune, vous tenez à disposition de l'inspection du travail son identité, sa formation, son avis médical d'aptitude, la formation à la sécurité reçue et le nom de la personne qui l'encadre (article R4153-45).

Les horaires : le travail de nuit

Le travail de nuit est interdit aux mineurs : entre 22 heures et 6 heures de 16 à 18 ans, entre 20 heures et 6 heures avant 16 ans. Des dérogations existent pour quelques secteurs, dont la boulangerie, la pâtisserie, l'hôtellerie et la restauration (article R3163-1) :

• en boulangerie et pâtisserie, un jeune de 16 ou 17 ans peut être autorisé à commencer à partir de 4 heures, pour participer à un cycle complet de fabrication du pain ou des gâteaux (article R3163-3) ;
• en hôtellerie et restauration, jusqu'à 23 h 30 (article R3163-2).

Ces dérogations ne sont pas automatiques : l'employeur doit les demander à l'inspecteur du travail, qui les accorde pour un an au plus, renouvelable (article R3163-5). Sans réponse dans les 30 jours, l'autorisation est réputée accordée. Avant 16 ans, aucune dérogation n'est possible, et jamais entre minuit et 4 heures. Le jeune garde dans tous les cas 12 heures de repos consécutives par jour.

Ces horaires se reportent dans le document unique : fatigue, trajets de nuit, travail isolé.

En résumé

• L'arrivée du premier apprenti rend le document unique obligatoire ; s'il existe déjà, il doit évaluer les risques propres aux jeunes.
• Le document doit évaluer les risques propres aux jeunes : inexpérience, accueil, tâches seul, horaires.
• Un mineur sur une machine dangereuse : évaluation, formation, encadrement, avis médical, puis déclaration à l'inspection du travail, valable 3 ans.
• Pas de travail de nuit, sauf dérogation demandée à l'inspecteur du travail : 4 heures au plus tôt en boulangerie et pâtisserie, à partir de 16 ans.

Sources : Code du travail, articles D4153-15 à D4153-37, R4153-38 à R4153-45, R4153-50, L3163-1, L3163-2, R3163-1 à R3163-5 et L3164-1 ; INRS, ED 4467 ; DREETS, formulaire de déclaration de dérogation. Vérifiez auprès de votre inspection du travail ou de votre CFA les règles propres à votre situation.