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Exemple de document unique d'évaluation des risques professionnels pour une boutique de vêtements

Boutique Marine est une entreprise fictive. Son document a été rédigé par TPE à jour à partir d'un entretien de dix minutes, comme le sera le vôtre, avec vos propres postes, vos risques et vos actions.

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Document unique d'évaluation des risques professionnels
TPE à jour

Boutique Marine

Activité
Boutique de prêt-à-porter homme et femme en centre-ville de Vannes, ouverte sans coupure à midi. Elle fait aussi de la vente en ligne et sert de relais colis.
Lieu
Vannes
Effectif
5 salariés : 1 responsable de boutique (Élodie), 3 vendeurs (Hugo, Camille, Théo), 1 apprenti de 19 ans (Lucas) ; en plus, des renforts pendant les soldes et des stagiaires d'école
Consultation
Imprimé et posé au comptoir, près de la caisse
Santé au travail
Non renseigné
Version
Version du 1 octobre 2026

Synthèse

Marine, vos priorités sont d'abord les chutes de hauteur. On monte sur la table pour refaire la vitrine, et sur un escabeau simple avec des cartons de 10 à 20 kg : à arrêter tout de suite, et à remplacer par une plateforme avec garde-corps. Viennent ensuite les lots de colis de 15 à 20 kg portés jusqu'à la voiture, et le dépôt de la recette du samedi, qu'Élodie fait seule et de nuit. Les clients agressifs et la surcharge des soldes, qui a déjà poussé un vendeur à partir, sont aussi prioritaires : il faut une consigne écrite, plus de renforts et de vraies pauses avant les soldes d'hiver. Enfin, des actions simples et peu coûteuses : des couteaux de sécurité, une trousse de secours, une personne formée aux premiers secours, la musique moins forte et les cartons qui sentent fort ouverts près d'une porte ouverte.

7 risques élevés 11 moyens 2 faibles 26 actions prévues

Méthode d'évaluation

G4481216
G336912
G22468
G11234
P1P2P3P4

Chaque risque est coté selon sa gravité (G) et sa probabilité (P), de 1 à 4. Leur produit donne le niveau de priorité. La probabilité tient compte des mesures déjà en place : c'est le risque tel qu'il est aujourd'hui. Le risque résiduel est celui qui reste une fois les actions prévues réalisées. Les actions de priorité 1 sont prévues dans le mois.

Gravité
  1. Blessure légère sans arrêt
  2. Arrêt de travail court
  3. Arrêt long ou maladie professionnelle
  4. Séquelles graves ou décès
Probabilité
  1. Exceptionnel
  2. Rare
  3. Fréquent
  4. Très fréquent ou permanent

Unités de travail

Espace de vente et cabines d'essayageAccueil et conseil, essayages, caisse, ménage. Ouverture et fermeture de la boutique, dépôt de la recette du samedi à la banque. Postes : Élodie, responsable de boutique, Hugo, vendeur, Camille, vendeuse, Théo, vendeur, Lucas, apprenti, Renforts des soldes.
VitrineVitrine refaite une ou deux fois par mois, et presque chaque semaine au changement de collection et pendant les soldes. Postes : Hugo, vendeur, Lucas, apprenti.
RéserveRéserve de plain-pied, sans fenêtre ni ventilation. On y réceptionne et déballe les livraisons, on range sur les étagères et on stocke les colis du relais. Postes : Élodie, responsable de boutique, Lucas, apprenti, Hugo, vendeur, Camille, vendeuse, Théo, vendeur.
Vente en ligne et relais colis30 à 40 colis par jour à préparer, à charger dans la voiture de Marine et à déposer. Colis du relais reçus du transporteur et remis aux clients. Postes : Marine, gérant, Lucas, apprenti, Élodie, responsable de boutique.

Évaluation des risques

Espace de vente et cabines d'essayage

ÉlevéG3 × P3Risques psychosociaux

Surcharge pendant les soldes et clients difficiles

Pendant les soldes, l'équipe est « juste » malgré les renforts, avec la queue aux cabines et à la caisse. Un vendeur épuisé a démissionné en février, et rien n'a changé depuis.

Risque résiduel après les actions : moyen (G3 × P2)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Avant les soldes d'hiver, prévoir assez de renforts et donner le planning à l'avance.déc. 2026
  • Faire un court point d'équipe chaque mois pour parler de la charge de travail, des clients difficiles et des demandes de l'équipe.nov. 2026
ÉlevéG3 × P3Agression

Transport de la recette à la banque

Le samedi, Élodie porte seule et à pied le gros fonds de caisse à la banque. Elle y va vers 20 h 15 - 20 h 30, de nuit l'hiver.

Risque résiduel après les actions : faible (G3 × P1)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Ne plus laisser Élodie y aller seule : le dépôt se fait à deux ou par Marine, de jour, après des prélèvements dans la journée pour limiter la somme en caisse.nov. 2026
ÉlevéG3 × P3Agression

Vols et clients agressifs

Des vols à l'étalage presque chaque semaine. L'an dernier, un client a bousculé Camille après un refus de remboursement. Il n'y a pas de consigne écrite, et la caméra n'est pas signalée.

Risque résiduel après les actions : moyen (G3 × P2)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Écrire avec l'équipe une consigne pour les litiges et les vols (ne pas s'interposer, appeler Marine), afficher les conditions d'échange et l'affichette de la caméra.nov. 2026
MoyenG2 × P3Gestes répétitifs et postures

Station debout prolongée

On reste debout toute la journée, surtout pendant les soldes, et l'équipe a parfois mal aux jambes. Le tabouret de la caisse ne sert pas : « ça fait pas sérieux ».

Risque résiduel après les actions : moyen (G2 × P2)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Dire clairement à l'équipe qu'on peut s'asseoir à la caisse quand il n'y a pas de client, et poser un tapis anti-fatigue derrière la caisse.janv. 2027
MoyenG3 × P2Travail isolé

Vendeur seul dans la boutique

Élodie, Hugo, Camille ou Théo ouvrent et ferment seuls, et Hugo, Camille ou Théo restent seuls à la pause. Chacun n'a que son téléphone ; la boutique voisine est à dix mètres.

Risque résiduel après les actions : faible (G3 × P1)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Faire le planning pour que l'ouverture et la fermeture se fassent à deux dès que c'est possible.janv. 2027
  • Convenir avec la boutique voisine d'un signal d'alerte et afficher les numéros à appeler, ou fournir un téléphone avec bouton d'alerte à qui reste seul.janv. 2027
MoyenG2 × P3Bruit

Musique d'ambiance forte

La musique est forte toute la journée et il faut crier pour se faire entendre aux cabines. Marine règle le volume, et les vendeurs n'osent pas demander de baisser.

Risque résiduel après les actions : faible (G2 × P1)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Baisser le volume pour pouvoir se parler normalement aux cabines, et laisser l'équipe le régler.janv. 2027
MoyenG3 × P2Autre

Accueil et formation des nouveaux

Les renforts des soldes et les stagiaires apprennent sur le tas : Élodie montre la caisse, et le reste, ils l'apprennent en regardant les autres.

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Avant les soldes d'hiver, rédiger une fiche d'accueil sécurité (hauteur, cartons, couteau de sécurité, clients agressifs, extincteur, trousse de secours) qu'Élodie explique à chaque arrivée.déc. 2026
MoyenG2 × P3Horaires et fatigue

Journées longues et pauses sautées

La boutique ouvre sans coupure et on mange à tour de rôle « quand on a le temps ». Pendant les soldes, les journées font 10 heures et on grignote debout dans la réserve.

Risque résiduel après les actions : moyen (G2 × P2)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Avant les soldes d'hiver, inscrire au planning une vraie pause repas pour chacun, à prendre assise ailleurs que dans la réserve.déc. 2026
MoyenG2 × P2Chutes de plain-pied

Carrelage mouillé à l'entrée

Quand il pleut fort, le carrelage de l'entrée devient glissant. Le tapis n'est pas assez grand et on passe la serpillière « quand on y pense ».

Risque résiduel après les actions : faible (G2 × P1)

Déjà en placeTapis à l'entrée
À prévoir
  • Acheter un tapis absorbant plus grand pour l'entrée, et essuyer le sol à chaque averse.janv. 2027
FaibleG3 × P1Incendie et explosion

Feu dans la boutique ou la réserve

Il y a un extincteur, « près de la caisse je crois », installé par le propriétaire. Marine ne sait pas quand il a été contrôlé.

Déjà en placeUn extincteur dans la boutique
À prévoir
  • Faire vérifier l'extincteur par un professionnel, montrer à l'équipe où il est et comment s'en servir, et afficher la consigne d'évacuation.janv. 2027
FaibleG2 × P1Produits chimiques

Produits de ménage et spray désodorisant

Lucas fait le ménage avec un nettoyant pour les sols et les vitres et un spray désodorisant, gardés dans leur emballage d'origine.

Déjà en placeProduits gardés dans leur emballage d'origine, sans mélange
À prévoir Aucune action prévue

Vitrine

ÉlevéG3 × P3Chutes de hauteur

Table utilisée pour monter

Hugo et Lucas montent sur une table pour refaire la vitrine, presque chaque semaine pendant les soldes et au changement de collection.

Risque résiduel après les actions : faible (G3 × P1)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Interdire dès maintenant de monter sur la table, et ranger la plateforme avec garde-corps près de la vitrine dès qu'elle sera achetée.nov. 2026

Réserve

ÉlevéG3 × P3Chutes de hauteur

Escabeau simple avec un carton dans les bras

On monte sur un escabeau à trois marches, sans garde-corps, en réserve et en boutique. On y porte des cartons de doudounes de 10 à 20 kg rangés en haut.

Risque résiduel après les actions : moyen (G3 × P2)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Dès maintenant, ne plus monter sur l'escabeau avec un carton dans les bras : on range en haut seulement la décoration et les cintres.nov. 2026
  • Acheter une plateforme de mise en rayon légère avec garde-corps, qui servira aussi pour la vitrine. Choisissez-la avec l'équipe ; l'Assurance maladie propose des aides aux TPE.déc. 2026
MoyenG2 × P3Produits chimiques

Odeurs des cartons de vêtements neufs

Les cartons de jeans et de doudounes sentent souvent fort le produit chimique. La réserve n'a ni fenêtre ni ventilation, et une vendeuse a déjà eu mal à la tête.

Risque résiduel après les actions : moyen (G2 × P2)

Déjà en placePorte de la réserve ouverte pendant le déballage
À prévoir
  • Ouvrir systématiquement les cartons près de la porte de la réserve, grande ouverte, et laisser aérer ceux qui sentent fort avant de les déballer.nov. 2026
  • Faire faire par un professionnel un devis de ventilation de la réserve (extraction de l'air et apport d'air neuf), à voir avec le propriétaire.janv. 2027
MoyenG2 × P3Coupures

Cutter classique et ciseaux

Lucas et Élodie ouvrent les cartons avec un cutter classique ou avec des ciseaux. Lucas s'est déjà entaillé le doigt, et il n'y avait pas de trousse de secours.

Risque résiduel après les actions : moyen (G2 × P2)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Remplacer les cutters classiques par des couteaux de sécurité à lame rétractable, rangés à un endroit fixe de la réserve.nov. 2026
  • Acheter une trousse de secours, la placer dans la réserve et la signaler à toute l'équipe.nov. 2026
  • Faire former au moins une personne aux premiers secours (sauveteur secouriste du travail).janv. 2027
ÉlevéG3 × P3Autre

Chute de cartons empilés

Pendant les arrivages, on empile les cartons en haut des étagères, et ceux de doudounes tiennent parfois en équilibre. L'un d'eux est déjà tombé à deux mètres de Théo.

Risque résiduel après les actions : faible (G3 × P1)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Ranger les cartons de doudounes et les cartons lourds sur les étagères du bas, ne plus rien empiler au-dessus des étagères, et l'écrire sur une affiche dans la réserve.janv. 2027
MoyenG3 × P2Manutention

Cartons de livraison

Le livreur dépose les cartons à la porte. Élodie ou Lucas portent à la main deux ou trois cartons ; le seul diable, rangé au fond de la réserve, ne sert que pour les gros arrivages.

Risque résiduel après les actions : faible (G3 × P1)

Déjà en placeUn diable pour les gros arrivages
À prévoir
  • Ranger le diable près de la porte de livraison pour qu'il serve à chaque livraison, et demander au livreur de déposer les cartons dans la réserve.janv. 2027
MoyenG2 × P2Chutes de plain-pied

Cartons, housses et colis au sol

Pendant les arrivages et les soldes, on enjambe des cartons et des housses. Les colis du relais, posés au sol, débordent dans le passage.

Risque résiduel après les actions : faible (G2 × P1)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Installer des étagères réservées aux colis du relais et marquer au sol un passage qui doit toujours rester libre.janv. 2027
MoyenG2 × P3Froid et chaleur

Chaleur dans la réserve en été

Sans fenêtre ni ventilation, la réserve est « un four » l'été. Pendant les soldes, l'équipe y mange debout.

Risque résiduel après les actions : moyen (G2 × P2)

Déjà en placeEau fraîche à disposition
À prévoir
  • En été, déballer tôt le matin, limiter le temps passé dans la réserve aux heures chaudes et prendre les repas ailleurs ; la ventilation de la réserve (devis du risque des odeurs) traitera aussi la chaleur.mai 2027

Vente en ligne et relais colis

ÉlevéG3 × P3Manutention

Lots de colis portés jusqu'à la voiture

Chaque jour, 30 à 40 colis sont regroupés dans de grands cartons de 15 à 20 kg, que Marine ou Lucas portent à la main jusqu'à la voiture.

Risque résiduel après les actions : moyen (G3 × P2)

Déjà en placeAucune mesure citée
À prévoir
  • Faire des lots plus légers, quitte à faire plus de trajets, à la place des grands cartons de 15 à 20 kg.nov. 2026
  • Acheter un chariot pliant ou un deuxième diable réservé aux colis pour aller jusqu'à la voiture (l'Assurance maladie propose des aides aux TPE).nov. 2026

Plan d'actions de prévention

Élevé Priorité 1dans le mois · 10 actions

ActionÉchéanceQuiFait
Faire un court point d'équipe chaque mois pour parler de la charge de travail, des clients difficiles et des demandes de l'équipe.Surcharge pendant les soldes et clients difficiles · Espace de vente et cabines d'essayage · coût faible nov. 2026 Marine
Ne plus laisser Élodie y aller seule : le dépôt se fait à deux ou par Marine, de jour, après des prélèvements dans la journée pour limiter la somme en caisse.Transport de la recette à la banque · Espace de vente et cabines d'essayage · coût faible nov. 2026 Marine
Écrire avec l'équipe une consigne pour les litiges et les vols (ne pas s'interposer, appeler Marine), afficher les conditions d'échange et l'affichette de la caméra.Vols et clients agressifs · Espace de vente et cabines d'essayage · coût faible nov. 2026 Marine
Interdire dès maintenant de monter sur la table, et ranger la plateforme avec garde-corps près de la vitrine dès qu'elle sera achetée.Table utilisée pour monter · Vitrine · coût faible nov. 2026 Marine
Dès maintenant, ne plus monter sur l'escabeau avec un carton dans les bras : on range en haut seulement la décoration et les cintres.Escabeau simple avec un carton dans les bras · Réserve · coût faible nov. 2026 Marine
Faire des lots plus légers, quitte à faire plus de trajets, à la place des grands cartons de 15 à 20 kg.Lots de colis portés jusqu'à la voiture · Vente en ligne et relais colis · coût faible nov. 2026 Marine
Acheter un chariot pliant ou un deuxième diable réservé aux colis pour aller jusqu'à la voiture (l'Assurance maladie propose des aides aux TPE).Lots de colis portés jusqu'à la voiture · Vente en ligne et relais colis · coût faible nov. 2026 Marine
Avant les soldes d'hiver, prévoir assez de renforts et donner le planning à l'avance.Surcharge pendant les soldes et clients difficiles · Espace de vente et cabines d'essayage · coût moyen déc. 2026 Marine
Acheter une plateforme de mise en rayon légère avec garde-corps, qui servira aussi pour la vitrine. Choisissez-la avec l'équipe ; l'Assurance maladie propose des aides aux TPE.Escabeau simple avec un carton dans les bras · Réserve · coût moyen déc. 2026 Marine
Ranger les cartons de doudounes et les cartons lourds sur les étagères du bas, ne plus rien empiler au-dessus des étagères, et l'écrire sur une affiche dans la réserve.Chute de cartons empilés · Réserve · coût faible janv. 2027 Marine

Moyen Priorité 2dans les 3 mois · 15 actions

ActionÉchéanceQuiFait
Ouvrir systématiquement les cartons près de la porte de la réserve, grande ouverte, et laisser aérer ceux qui sentent fort avant de les déballer.Odeurs des cartons de vêtements neufs · Réserve · coût faible nov. 2026 Marine
Remplacer les cutters classiques par des couteaux de sécurité à lame rétractable, rangés à un endroit fixe de la réserve.Cutter classique et ciseaux · Réserve · coût faible nov. 2026 Marine
Acheter une trousse de secours, la placer dans la réserve et la signaler à toute l'équipe.Cutter classique et ciseaux · Réserve · coût faible nov. 2026 Marine
Avant les soldes d'hiver, rédiger une fiche d'accueil sécurité (hauteur, cartons, couteau de sécurité, clients agressifs, extincteur, trousse de secours) qu'Élodie explique à chaque arrivée.Accueil et formation des nouveaux · Espace de vente et cabines d'essayage · coût faible déc. 2026 Marine
Avant les soldes d'hiver, inscrire au planning une vraie pause repas pour chacun, à prendre assise ailleurs que dans la réserve.Journées longues et pauses sautées · Espace de vente et cabines d'essayage · coût faible déc. 2026 Marine
Dire clairement à l'équipe qu'on peut s'asseoir à la caisse quand il n'y a pas de client, et poser un tapis anti-fatigue derrière la caisse.Station debout prolongée · Espace de vente et cabines d'essayage · coût faible janv. 2027 Marine
Faire le planning pour que l'ouverture et la fermeture se fassent à deux dès que c'est possible.Vendeur seul dans la boutique · Espace de vente et cabines d'essayage · coût faible janv. 2027 Marine
Convenir avec la boutique voisine d'un signal d'alerte et afficher les numéros à appeler, ou fournir un téléphone avec bouton d'alerte à qui reste seul.Vendeur seul dans la boutique · Espace de vente et cabines d'essayage · coût moyen janv. 2027 Marine
Baisser le volume pour pouvoir se parler normalement aux cabines, et laisser l'équipe le régler.Musique d'ambiance forte · Espace de vente et cabines d'essayage · coût faible janv. 2027 Marine
Acheter un tapis absorbant plus grand pour l'entrée, et essuyer le sol à chaque averse.Carrelage mouillé à l'entrée · Espace de vente et cabines d'essayage · coût faible janv. 2027 Marine
Faire faire par un professionnel un devis de ventilation de la réserve (extraction de l'air et apport d'air neuf), à voir avec le propriétaire.Odeurs des cartons de vêtements neufs · Réserve · coût élevé janv. 2027 Marine
Faire former au moins une personne aux premiers secours (sauveteur secouriste du travail).Cutter classique et ciseaux · Réserve · coût moyen janv. 2027 Marine
Ranger le diable près de la porte de livraison pour qu'il serve à chaque livraison, et demander au livreur de déposer les cartons dans la réserve.Cartons de livraison · Réserve · coût faible janv. 2027 Marine
Installer des étagères réservées aux colis du relais et marquer au sol un passage qui doit toujours rester libre.Cartons, housses et colis au sol · Réserve · coût faible janv. 2027 Marine
En été, déballer tôt le matin, limiter le temps passé dans la réserve aux heures chaudes et prendre les repas ailleurs ; la ventilation de la réserve (devis du risque des odeurs) traitera aussi la chaleur.Chaleur dans la réserve en été · Réserve · coût faible mai 2027 Marine

Faible Priorité 3dans les 6 mois · 1 action

ActionÉchéanceQuiFait
Faire vérifier l'extincteur par un professionnel, montrer à l'équipe où il est et comment s'en servir, et afficher la consigne d'évacuation.Feu dans la boutique ou la réserve · Espace de vente et cabines d'essayage · coût faible janv. 2027 Marine

Épisodes de chaleur intense

Quand Météo-France place le département en vigilance canicule (jaune, orange ou rouge), l'employeur applique les mesures suivantes :

  • Eau potable fraîche à disposition toute la journée, avec un moyen de la garder au frais près de la caisse et de la réserve
  • Déballer les livraisons tôt le matin et limiter le temps passé dans la réserve, qui n'est pas ventilée
  • Des pauses plus fréquentes, au frais, chacun à son tour
  • Réduire la chaleur dans la boutique : protéger la vitrine du soleil, aérer tôt le matin, utiliser des ventilateurs
  • Adapter le poste avec le service de santé au travail pour un salarié vulnérable (âge, santé, grossesse)
  • Si quelqu'un est seul dans la boutique, prévoir un appel régulier, et que chacun sache signaler un malaise et appeler le 15

Risques écartés

Ces risques, habituels dans le métier, ne concernent pas l'entreprise à la date du document :

RisqueRaison
Déplacements et routeAucun salarié ne conduit : seul Marine dépose les colis avec sa voiture personnelle.

Points à vérifier

  • Avec le comptable : le nom du service de santé au travail et les visites d'information et de prévention de Théo, Lucas et des renforts
  • Extincteur : son emplacement exact, la date de son dernier contrôle, et qui s'en charge, vous ou le propriétaire
  • Avec le propriétaire : la vérification de l'installation électrique et du chauffage, et la tenue du registre de sécurité
  • Âge des stagiaires d'école : pour un mineur, pas de travail en hauteur sans protection, horaires limités, charges limitées
  • Odeur des cartons : demander à l'équipe si d'autres ont eu des maux de tête, et aux fournisseurs quels produits sont utilisés pour le transport
  • Produits de ménage : vérifier s'ils portent un pictogramme de danger et, si oui, demander leurs fiches de données de sécurité
  • Grossesse : prévoir d'adapter le poste (pas de diable, moins de charges, possibilité de s'asseoir) et une demi-heure de travail en moins par jour dès le 4e mois (convention collective, art. 29)
  • Affichages obligatoires : médecin du travail, inspection du travail, numéros d'urgence, textes sur le harcèlement

Sécurité incendie de l'établissement recevant du public

Vos clients entrent dans vos locaux : en plus des règles du Code du travail pour les salariés, le règlement de sécurité des établissements recevant du public s'applique.

  • Au moins un extincteur portatif, un pour 300 m² et un par niveau ; un moyen de secours qui ne se voit pas est signalé par un panneau. (art. PE 26 du règlement de sécurité des ERP)
  • Un système d'alarme qui s'entend de partout ; une consigne affichée avec le numéro des sapeurs-pompiers, l'adresse du centre de secours le plus proche et les premiers gestes ; le personnel est instruit de la conduite à tenir en cas d'incendie et entraîné à se servir des moyens de secours. (art. PE 27 du règlement de sécurité des ERP)
  • Les installations techniques (électricité, chauffage, gaz, appareils de cuisson, moyens de secours) sont entretenues et vérifiées par des techniciens compétents au moins tous les trois ans. (art. PE 4 du règlement de sécurité des ERP)
  • Un registre de sécurité, papier ou numérique, où l'exploitant note les dates des vérifications et contrôles et leurs observations. (art. R143-44 du Code de la construction et de l'habitation)

Vos obligations d'employeur

Ce que les textes vous imposent, d'après la situation de votre entreprise décrite pendant l'entretien. Chaque obligation renvoie à l'article qui la fixe.

Toute entreprise qui emploie au moins un salarié

  • Évaluer les risques de chaque unité de travail, y compris les ambiances thermiques, et les transcrire dans le document unique, avec l'impact différencié selon le sexe. (art. L4121-3, art. L4121-3-1, art. R4121-1)
  • Appliquer les principes généraux de prévention, dans l'ordre (supprimer le danger, combattre à la source, adapter le travail à l'homme, remplacer ce qui est dangereux, protection collective avant individuelle, instructions) et planifier la prévention de l'organisation du travail, des relations sociales, du harcèlement et des agissements sexistes. (art. L4121-1, art. L4121-2)
  • Moins de 50 salariés, consigner dans le document unique la liste des actions de prévention et de protection. (art. L4121-3-1)
  • Mettre le document à jour à chaque aménagement important des conditions de travail et quand une information nouvelle sur un risque apparaît, et au moins une fois par an à partir de 11 salariés. (art. R4121-2)
  • Conserver chaque version au moins 40 ans, la tenir à disposition des salariés, anciens salariés, service de santé au travail, inspection du travail et CARSAT, et afficher à une place convenable un avis indiquant comment le consulter. (art. L4121-3-1, art. R4121-4)
  • Transmettre le document à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail (SPST). (art. L4121-3-1)
  • Adhérer à un service de prévention et de santé au travail ; chaque salarié a une visite d'information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise de poste, renouvelée au plus tous les 5 ans (3 ans en suivi adapté) ; visite de mi-carrière l'année des 45 ans ; visite de reprise après un congé maternité, une maladie professionnelle, 30 jours d'arrêt pour accident du travail ou 60 jours pour maladie. (art. L4622-1, art. R4624-10, art. R4624-16, art. R4624-17, art. L4624-2-2, art. R4624-31)
  • Désigner un ou plusieurs salariés compétents pour la prévention ou, à défaut de compétence dans l'entreprise, faire appel au SPST ou à un intervenant enregistré. (art. L4644-1)
  • Former chaque salarié à la sécurité à l'embauche, au changement de poste ou de technique, et à la reprise après un arrêt si le médecin du travail le demande ; la conduite à tenir en cas d'accident est enseignée dans le mois qui suit l'affectation. Informer chacun de l'accès au document unique, des mesures de prévention, du rôle du SPST et des consignes incendie. (art. L4141-2, art. R4141-3, art. R4141-3-1, art. R4141-20)
  • Afficher l'adresse et le téléphone du médecin du travail ou du SPST, des secours d'urgence et de l'inspection du travail (avec le nom de l'inspecteur), ainsi que les textes du code pénal sur le harcèlement moral et sexuel et les coordonnées des services compétents. (art. D4711-1, art. L1152-4, art. L1153-5)
  • Prévenir le harcèlement moral et sexuel, y mettre un terme et le sanctionner. (art. L1152-4, art. L1153-5)
  • Donner les instructions permettant à chacun, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter son activité et de quitter les lieux ; tout salarié peut se retirer d'une telle situation. (art. L4132-5, art. L4131-1)
  • Matériel de premiers secours adapté aux risques, facile d'accès et signalé ; organisation des premiers secours fixée après avis du médecin du travail et consignée par écrit ; un salarié formé au secourisme dans chaque atelier où se font des travaux dangereux. (art. R4224-14, art. R4224-23, art. R4224-16, art. R4224-15)
  • Incendie, au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres par 200 m² et par niveau, adapté aux risques particuliers (électriques notamment) ; dégagements toujours libres ; éclairage de sécurité ; consigne de sécurité incendie ou, dans les petits établissements, instructions d'évacuation ; exercices au moins tous les six mois là où la consigne est obligatoire (plus de 50 personnes ou matières inflammables). (art. R4227-29, art. R4227-4, art. R4227-14, art. R4227-37, art. R4227-38, art. R4227-39, art. R4227-34)
  • Eau potable et fraîche à disposition ; un siège approprié à chaque poste ou à proximité ; lavabos (un pour dix), cabinets d'aisance, vestiaires ; pas de repas dans les locaux de travail, un emplacement pour se restaurer ; seuls vin, bière, cidre et poiré peuvent être admis, et l'employeur limite ou interdit l'alcool si la sécurité l'exige. (art. R4225-2, art. R4225-5, art. R4228-1, art. R4228-7, art. R4228-10, art. R4228-19, art. R4228-23, art. R4228-20)
  • Locaux aérés, éclairés (120 lux au poste de travail, 40 lux dans les circulations), à une température adaptée à l'activité ; protection contre le froid et les intempéries. (art. R4222-1, art. R4223-4, art. R4223-13, art. R4223-15)
  • Circulation sûre des piétons et des véhicules, locaux entretenus et sans encombrement, installations de sécurité vérifiées et dossier de maintenance tenu. (art. R4224-3, art. R4224-18, art. R4224-17)
  • Installation électrique vérifiée périodiquement par un organisme accrédité ou une personne qualifiée, résultats consignés sur un registre. (art. R4226-16, art. R4226-17, art. R4226-19)
  • Équipements de travail adaptés et maintenus conformes ; équipements de protection individuelle fournis quand il le faut, et l'employeur veille à leur port effectif ; vérifications et contrôles datés et conservés 5 ans. (art. R4321-1, art. R4321-4, art. R4322-1, art. D4711-2, art. D4711-3)
  • Un accident du travail mortel est signalé à l'inspection du travail dans les 12 heures. (art. R4121-5)
  • Quand un uniforme ou une marque de vêtements est imposé, l'employeur le fournit, l'entretient et en garde la propriété. (convention collective, art. 39)

Charge de travail, relations et organisation (risques psychosociaux)

  • La prévention couvre la santé physique et mentale et doit planifier l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes. (art. L4121-1, art. L4121-2)

Épisodes de chaleur intense (canicule)

  • Évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense et, si l'évaluation montre un risque, inscrire les actions de prévention dans le document unique. (art. R4463-1, art. R4463-2)
  • Les mesures portent notamment sur les procédés de travail, l'aménagement des postes, les horaires et les périodes de repos, la protection contre le rayonnement solaire et l'accumulation de chaleur dans les locaux, l'eau, les équipements de travail et les équipements de protection. (art. R4463-3)
  • Pendant l'épisode, fournir assez d'eau potable fraîche et un moyen de la garder au frais toute la journée près des postes, y compris extérieurs. (art. R4463-4)
  • Adapter les mesures, avec le SPST, pour un salarié particulièrement vulnérable (âge, état de santé, grossesse). (art. R4463-5)
  • Fixer comment signaler un malaise ou une détresse et comment porter secours au plus vite, en particulier aux travailleurs isolés ou éloignés ; le faire connaître aux salariés et au SPST. (art. R4463-6)
  • Appliquer ces mesures à chaque épisode et les renforcer si la chaleur s'intensifie. (art. R4463-7)

Salariée enceinte, venant d'accoucher ou qui allaite

  • Proposer un autre poste, sans baisse de salaire, si son poste l'expose à des risques réglementés ; certains travaux lui sont interdits. (art. L1225-12, art. L4152-1)
  • Pouvoir se reposer en position allongée dans des conditions appropriées. (art. R4152-2)
  • Interdits - le diable pour transporter des charges, les agents reprotoxiques et certaines substances, l'exposition à la rubéole et à la toxoplasmose sans immunité ; information sur les effets des substances. (art. D4152-12, art. D4152-10, art. D4152-3, art. D4152-11)
  • Une femme ne porte pas plus de 25 kg, ni plus de 40 kg en brouette, brouette comprise. (art. R4541-9)
  • À partir du 4e mois de grossesse, une salariée à temps complet travaille une demi-heure de moins par jour sans perte de salaire, répartie en accord avec l'employeur en début de journée, en fin de journée, ou entre les deux ; à temps partiel, la réduction est calculée au prorata de son temps de travail. Les consultations prénatales obligatoires peuvent être prises sur le temps de travail sans baisse de salaire. (convention collective, art. 29, modifié par l'accord du 28 janvier 2009 sur l'égalité professionnelle)

Produits chimiques dangereux

  • Évaluer les risques de chaque activité exposant à un agent chimique dangereux, y compris l'entretien et la maintenance, à partir des fiches de données de sécurité ou, pour les produits cosmétiques qui n'en ont pas, de la composition demandée au fournisseur. (art. R4412-5, art. R4412-6, art. R4412-7)
  • Supprimer le risque ou substituer par un produit ou un procédé moins dangereux ; à défaut, protection collective (captage à la source, ventilation), puis équipements de protection individuelle. (art. R4412-15, art. R4412-16)
  • Ne pas manger, boire ni fumer dans les zones concernées ; stockage séparé des produits incompatibles ; récipients étiquetés avec le nom et les dangers. (art. R4412-20, art. R4412-17, art. R4412-39-1)
  • Une notice de poste pour chaque poste exposé, informer et former les salariés sur les produits, leurs risques et les valeurs limites. (art. R4412-38, art. R4412-39)
  • Produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dont les poussières de bois) - substituer chaque fois que c'est techniquement possible, en consigner le résultat, travailler en système clos à défaut ; ces postes relèvent du suivi individuel renforcé. (art. R4412-61, art. R4412-66, art. R4412-68, art. R4624-23)
  • Interdits aux salariés en CDD et intérimaires pour certains agents (amiante, certaines amines aromatiques…), et aux femmes enceintes pour les reprotoxiques. (art. D4154-1, art. D4152-10)

Bruit

  • Seuils sur 8 heures - 80 dB(A) déclenchent l'information, la formation et la mise à disposition de protections auditives ; 85 dB(A) un programme de réduction, une signalisation et le port des protections ; 87 dB(A) ne doivent jamais être dépassés, protections comprises. (art. R4431-2, art. R4434-7, art. R4434-2, art. R4434-3, art. R4432-3)
  • Évaluer et, si nécessaire, mesurer le bruit ; résultats conservés 10 ans ; examen audiométrique au-delà de 80 dB(A). (art. R4433-1, art. R4433-3, art. R4435-2)
  • Facteur de pénibilité à partir de 81 dB(A) pendant 600 heures par an. (art. D4163-2)

Manutention de charges

  • Éviter la manutention manuelle par l'organisation et les aides mécaniques ; à défaut, évaluer les risques, aménager les postes et fournir des aides ou accessoires de préhension. (art. R4541-3, art. R4541-4, art. R4541-5)
  • Informer sur le poids des charges, former aux gestes et postures. (art. R4541-7, art. R4541-8)
  • Port habituel de plus de 55 kg seulement avec l'aptitude du médecin du travail, jamais plus de 105 kg ; une femme ne porte pas plus de 25 kg (40 kg en brouette, brouette comprise) ; un jeune pas plus de 20 % de son poids sans aptitude médicale ; pas de diable pour une femme enceinte. (art. R4541-9, art. R4153-52, art. D4152-12)

Travail en hauteur, échelles et escabeaux

  • Protection collective d'abord (garde-corps, plateforme) ; échelles, escabeaux et marchepieds interdits comme poste de travail, sauf impossibilité technique ou risque faible pour des travaux courts et non répétitifs. (art. R4323-58, art. R4323-59, art. R4323-62, art. R4323-63)
  • Sous un harnais, jamais seul. (art. R4323-61)
  • Interdit aux jeunes sans protection collective, sauf dérogation. (art. D4153-30)
  • L'inspection du travail peut arrêter des travaux exposant à une chute de hauteur sans protection. (art. L4731-1)

CDD, intérimaires, saisonniers et stagiaires

  • Formation renforcée à la sécurité, accueil et information adaptés sur les postes à risques particuliers ; l'employeur établit la liste de ces postes après avis du médecin du travail. (art. L4154-2)
  • Certains travaux leur sont interdits (agents chimiques listés, rayonnements). (art. D4154-1)
  • Formation à la sécurité à l'embauche, y compris pour les intérimaires. (art. L4141-2)

Travail isolé

  • Aucun texte n'impose un dispositif précis pour le travail isolé : l'obligation générale de sécurité et l'évaluation des risques s'appliquent. Les textes précis visent les épisodes de chaleur (porter secours aux travailleurs isolés) et le travail sous harnais (jamais seul). (art. L4121-1, art. R4463-6, art. R4323-61)

Accueil du public, argent liquide, agressions

  • Aucun article propre aux agressions : l'obligation générale de sécurité s'applique, santé mentale comprise, et la prévention des agissements sexistes et du harcèlement, y compris par des clients. (art. L4121-1, art. L4121-2)

Aides de l'Assurance Maladie

Un document unique à jour est une condition des subventions Prévention de l'Assurance Maladie. Votre métier peut notamment en bénéficier pour :

Subvention Prévention risques ergonomiques : 70 % des dépensesRolls et chariots à niveau constant, diables monte-escaliers électriques, monte-charges. Plafond : 25 000 € par type de dépense, 75 000 € au total sur 2024-2027. Condition : avoir réalisé et mis à jour son document unique depuis moins d'un an (les entreprises de moins de 11 salariés sont dispensées de la mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale. ameli.fr

Aides accordées par votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) dans la limite de ses budgets, sur demande en ligne : vérifiez les conditions en vigueur avant d'acheter.

Textes de référence

Date et signature de l'employeur : Marine Le Bris
Transmis au service de prévention et de santé au travail (art. L4121-3-1), le :

Document établi sous la responsabilité de l'employeur (Code du travail, articles L4121-3, L4121-3-1 et R4121-1 et suivants). Il est tenu à la disposition des salariés, des anciens salariés, du service de prévention et de santé au travail et de l'inspection du travail, et conservé 40 ans dans ses versions successives. Il est mis à jour à chaque aménagement important et à chaque information nouvelle sur un risque, et au moins chaque année à partir de 11 salariés. Rédigé avec l'assistant TPE à jour à partir d'un entretien avec l'employeur.