Mise à jour du document unique : quand et comment ?
Mis à jour le
Un document unique n'est pas fait une fois pour toutes. Il se met à jour à chaque changement qui touche la sécurité, et au moins une fois par an dès 11 salariés.
Quand la mise à jour est-elle obligatoire ?
| Effectif | Mise à jour annuelle | Mise à jour à chaque changement |
|---|---|---|
| Moins de 11 salariés | Non obligatoire | Oui |
| 11 salariés et plus | Oui, au moins une fois par an | Oui |
Depuis 2022, les entreprises de moins de 11 salariés n'ont plus l'obligation de mise à jour annuelle. Mais elles doivent toujours mettre leur document à jour quand la situation change. Dans les faits, une relecture une fois par an reste la meilleure façon de ne rien oublier.
Les changements qui imposent une mise à jour
Le Code du travail (article R4121-2) en prévoit deux, quelle que soit la taille de l'entreprise :
- Un aménagement important qui modifie les conditions de travail ou de sécurité ;
- une information nouvelle sur un risque, portée à la connaissance de l'employeur.
Concrètement, pour une petite entreprise :
- une nouvelle machine : un laminoir, un pont élévateur, un bac à shampoing ;
- un déménagement, des travaux, un nouveau local ou une réserve en sous-sol ;
- une nouvelle activité : livraisons, traiteur, carrosserie, véhicules électriques ;
- l'arrivée d'un apprenti mineur, d'un saisonnier ou d'un nouveau métier dans l'équipe ;
- un accident du travail, même bénin, ou un « presque accident » ;
- une maladie professionnelle déclarée, ou une alerte du médecin du travail ;
- de nouveaux produits : colorations, solvants, produits de nettoyage ;
- une nouvelle réglementation qui touche votre métier.
Comment faire la mise à jour
- Reprenez le plan d'actions de la version précédente : qu'est-ce qui a été fait ? Notez-le, avec la date.
- Revoyez les risques touchés par le changement : un nouveau risque, une gravité ou une probabilité qui change, une mesure devenue inutile.
- Ajoutez les nouvelles actions, avec un responsable et une échéance.
- Datez la nouvelle version et gardez l'ancienne : toutes les versions doivent être conservées 40 ans.
- Transmettez-la à votre service de prévention et de santé au travail, et présentez-la au CSE s'il existe.
Une bonne habitude : la revue annuelle
Même sans changement particulier, prenez un quart d'heure par an, par exemple en janvier, pour relire le document avec l'équipe. Les salariés sont les mieux placés pour signaler ce qui a changé au poste de travail. Et en cas de contrôle, un document daté de l'année montre que la prévention est vivante.
Avec TPE à jour, une mise à jour de votre document est offerte pendant 12 mois.
Source : Service-public.fr, fiche DUERP ; Code du travail, article R4121-2.