Document unique d'évaluation des risques professionnels

Delcourt Réceptions

Activité

Traiteur organisateur de réceptions à Angers : production au laboratoire, transport en fourgon et service chez le client (surtout des mariages, et des prestations en entreprise), avec des extras en saison.

Lieu

Angers

Effectif

4 salariés : 1 cuisinier (Mathis), 1 commis (Jade), 1 maître d'hôtel qui conduit aussi le fourgon (Romain), 1 salariée à temps partiel chargée des clients (Nadia). En plus, 4 à 6 extras étudiants par mariage en saison.

Consultation

Classeur au laboratoire

Santé au travail

Non renseigné

Version

Version du 1 octobre 2026

Synthèse

Hélène, vos priorités sont le portage à la main au chargement, avec le mal de dos de Mathis, et les retours de nuit de Romain : 14 h de travail, des appels au volant et des caisses non arrimées juste derrière son siège. Viennent ensuite la chaleur sous la tente après le malaise de Jade, les produits de nettoyage utilisés sans gants ni dosage, les très longues journées sans vraie pause et l'accueil des extras, qui arrivent sans aucune consigne écrite. Les premières mesures coûtent peu : arrêter les appels au volant, porter à deux, gants nitrile et anticoupures, une fiche d'accueil pour les extras et une conduite à tenir par forte chaleur. Avant la saison 2027, achetez un diable et un chariot, organisez les retours de mariage et faites le point sur la hotte et l'extincteur. Parlez de ce plan avec Mathis, Jade, Romain et Nadia avant de le mettre en place.

Méthode d'évaluation

Unités de travail

Évaluation des risques

Laboratoire : cuisine

Plonge

Chambre froide et livraisons

Chargement et route

Réception chez le client

Plan d'actions de prévention

Élevé Priorité 1dans le mois · 12 actions

Moyen Priorité 2dans les 3 mois · 13 actions

Épisodes de chaleur intense

Quand Météo-France place le département en vigilance canicule (jaune, orange ou rouge), l'employeur applique les mesures suivantes :

Points à vérifier

Vos obligations d'employeur

Ce que les textes vous imposent, d'après la situation de votre entreprise décrite pendant l'entretien. Chaque obligation renvoie à l'article qui la fixe.

Toute entreprise qui emploie au moins un salarié

• Évaluer les risques de chaque unité de travail, y compris les ambiances thermiques, et les transcrire dans le document unique, avec l'impact différencié selon le sexe. (art. L4121-3, art. L4121-3-1, art. R4121-1)
• Appliquer les principes généraux de prévention, dans l'ordre (supprimer le danger, combattre à la source, adapter le travail à l'homme, remplacer ce qui est dangereux, protection collective avant individuelle, instructions) et planifier la prévention de l'organisation du travail, des relations sociales, du harcèlement et des agissements sexistes. (art. L4121-1, art. L4121-2)
• Moins de 50 salariés, consigner dans le document unique la liste des actions de prévention et de protection. (art. L4121-3-1)
• Mettre le document à jour à chaque aménagement important des conditions de travail et quand une information nouvelle sur un risque apparaît, et au moins une fois par an à partir de 11 salariés. (art. R4121-2)
• Conserver chaque version au moins 40 ans, la tenir à disposition des salariés, anciens salariés, service de santé au travail, inspection du travail et CARSAT, et afficher à une place convenable un avis indiquant comment le consulter. (art. L4121-3-1, art. R4121-4)
• Transmettre le document à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail (SPST). (art. L4121-3-1)
• Adhérer à un service de prévention et de santé au travail ; chaque salarié a une visite d'information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise de poste, renouvelée au plus tous les 5 ans (3 ans en suivi adapté) ; visite de mi-carrière l'année des 45 ans ; visite de reprise après un congé maternité, une maladie professionnelle, 30 jours d'arrêt pour accident du travail ou 60 jours pour maladie. (art. L4622-1, art. R4624-10, art. R4624-16, art. R4624-17, art. L4624-2-2, art. R4624-31)
• Désigner un ou plusieurs salariés compétents pour la prévention ou, à défaut de compétence dans l'entreprise, faire appel au SPST ou à un intervenant enregistré. (art. L4644-1)
• Former chaque salarié à la sécurité à l'embauche, au changement de poste ou de technique, et à la reprise après un arrêt si le médecin du travail le demande ; la conduite à tenir en cas d'accident est enseignée dans le mois qui suit l'affectation. Informer chacun de l'accès au document unique, des mesures de prévention, du rôle du SPST et des consignes incendie. (art. L4141-2, art. R4141-3, art. R4141-3-1, art. R4141-20)
• Afficher l'adresse et le téléphone du médecin du travail ou du SPST, des secours d'urgence et de l'inspection du travail (avec le nom de l'inspecteur), ainsi que les textes du code pénal sur le harcèlement moral et sexuel et les coordonnées des services compétents. (art. D4711-1, art. L1152-4, art. L1153-5)
• Prévenir le harcèlement moral et sexuel, y mettre un terme et le sanctionner. (art. L1152-4, art. L1153-5)
• Donner les instructions permettant à chacun, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter son activité et de quitter les lieux ; tout salarié peut se retirer d'une telle situation. (art. L4132-5, art. L4131-1)
• Matériel de premiers secours adapté aux risques, facile d'accès et signalé ; organisation des premiers secours fixée après avis du médecin du travail et consignée par écrit ; un salarié formé au secourisme dans chaque atelier où se font des travaux dangereux. (art. R4224-14, art. R4224-23, art. R4224-16, art. R4224-15)
• Incendie, au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres par 200 m² et par niveau, adapté aux risques particuliers (électriques notamment) ; dégagements toujours libres ; éclairage de sécurité ; consigne de sécurité incendie ou, dans les petits établissements, instructions d'évacuation ; exercices au moins tous les six mois là où la consigne est obligatoire (plus de 50 personnes ou matières inflammables). (art. R4227-29, art. R4227-4, art. R4227-14, art. R4227-37, art. R4227-38, art. R4227-39, art. R4227-34)
• Eau potable et fraîche à disposition ; un siège approprié à chaque poste ou à proximité ; lavabos (un pour dix), cabinets d'aisance, vestiaires ; pas de repas dans les locaux de travail, un emplacement pour se restaurer ; seuls vin, bière, cidre et poiré peuvent être admis, et l'employeur limite ou interdit l'alcool si la sécurité l'exige. (art. R4225-2, art. R4225-5, art. R4228-1, art. R4228-7, art. R4228-10, art. R4228-19, art. R4228-23, art. R4228-20)
• Locaux aérés, éclairés (120 lux au poste de travail, 40 lux dans les circulations), à une température adaptée à l'activité ; protection contre le froid et les intempéries. (art. R4222-1, art. R4223-4, art. R4223-13, art. R4223-15)
• Circulation sûre des piétons et des véhicules, locaux entretenus et sans encombrement, installations de sécurité vérifiées et dossier de maintenance tenu. (art. R4224-3, art. R4224-18, art. R4224-17)
• Installation électrique vérifiée périodiquement par un organisme accrédité ou une personne qualifiée, résultats consignés sur un registre. (art. R4226-16, art. R4226-17, art. R4226-19)
• Équipements de travail adaptés et maintenus conformes ; équipements de protection individuelle fournis quand il le faut, et l'employeur veille à leur port effectif ; vérifications et contrôles datés et conservés 5 ans. (art. R4321-1, art. R4321-4, art. R4322-1, art. D4711-2, art. D4711-3)
• Un accident du travail mortel est signalé à l'inspection du travail dans les 12 heures. (art. R4121-5)
• Un ou plusieurs salariés compétents, désignés par l'employeur, accueillent les nouveaux et les sensibilisent aux règles d'hygiène et de sécurité de leur poste ; la formation pratique à la sécurité, à l'embauche et à chaque changement de poste, est répétée périodiquement, avec un accent sur les gestes et postures. (convention collective, accord du 11 juillet 2013 sur la santé au travail, art. 5.2)

Charge de travail, relations et organisation (risques psychosociaux)

• La prévention couvre la santé physique et mentale et doit planifier l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes. (art. L4121-1, art. L4121-2)

Épisodes de chaleur intense (canicule)

• Évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense et, si l'évaluation montre un risque, inscrire les actions de prévention dans le document unique. (art. R4463-1, art. R4463-2)
• Les mesures portent notamment sur les procédés de travail, l'aménagement des postes, les horaires et les périodes de repos, la protection contre le rayonnement solaire et l'accumulation de chaleur dans les locaux, l'eau, les équipements de travail et les équipements de protection. (art. R4463-3)
• Pendant l'épisode, fournir assez d'eau potable fraîche et un moyen de la garder au frais toute la journée près des postes, y compris extérieurs. (art. R4463-4)
• Adapter les mesures, avec le SPST, pour un salarié particulièrement vulnérable (âge, état de santé, grossesse). (art. R4463-5)
• Fixer comment signaler un malaise ou une détresse et comment porter secours au plus vite, en particulier aux travailleurs isolés ou éloignés ; le faire connaître aux salariés et au SPST. (art. R4463-6)
• Appliquer ces mesures à chaque épisode et les renforcer si la chaleur s'intensifie. (art. R4463-7)

Salariée enceinte, venant d'accoucher ou qui allaite

• Proposer un autre poste, sans baisse de salaire, si son poste l'expose à des risques réglementés ; certains travaux lui sont interdits. (art. L1225-12, art. L4152-1)
• Pouvoir se reposer en position allongée dans des conditions appropriées. (art. R4152-2)
• Interdits - le diable pour transporter des charges, les agents reprotoxiques et certaines substances, l'exposition à la rubéole et à la toxoplasmose sans immunité ; information sur les effets des substances. (art. D4152-12, art. D4152-10, art. D4152-3, art. D4152-11)
• Une femme ne porte pas plus de 25 kg, ni plus de 40 kg en brouette, brouette comprise. (art. R4541-9)

Travail de nuit ou très tôt le matin

• Est de nuit le travail sur une période d'au moins 9 heures incluant minuit - 5 h, comprise entre 21 h et 7 h (21 h - 6 h à défaut d'accord) ; est travailleur de nuit qui y fait au moins 3 heures deux fois par semaine, ou 270 heures sur 12 mois à défaut d'accord. (art. L3122-2, art. L3122-5, art. L3122-20, art. L3122-23)
• Au plus 8 heures par nuit et 40 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines ; le médecin du travail est consulté avant la mise en place. (art. L3122-6, art. L3122-7, art. L3122-10)
• Visite d'information et de prévention avant l'affectation, puis suivi adapté au plus tous les 3 ans. (art. L3122-11, art. R4624-18, art. R4624-17)
• Facteur de pénibilité au-delà d'1 heure entre minuit et 5 h sur au moins 100 nuits par an. (art. D4163-2)
• Est de nuit le travail entre 22 heures et 7 heures ; un poste de nuit de 6 heures ou plus comprend une pause d'au moins 20 minutes pour se détendre et se restaurer ; la durée maximale de travail d'un travailleur de nuit est de 11 h 30 par jour pour le personnel de salle et de bar (11 heures pour un cuisinier), avec un repos au moins équivalent aux heures faites au-delà de 8 heures ; l'employeur s'assure, à l'embauche ou à l'affectation, que le travailleur de nuit dispose d'un moyen de transport entre son domicile et l'établissement, et celui-ci bénéficie d'une surveillance médicale particulière avant son affectation puis à intervalles réguliers. (convention collective, avenant n° 2 du 5 février 2007, art. 12)

Machines et outils à éléments mobiles

• Machines appropriées au travail, installées de façon stable, maintenues conformes à leur notice ; pas d'intervention sur une machine en marche, et mesures contre la remise en marche inopinée ; essai des protections après une maintenance. (art. R4321-1, art. R4322-1, art. R4323-6, art. R4323-15, art. R4323-14)
• Pas de vêtement flottant près d'éléments mobiles qui ne peuvent être rendus inaccessibles ; réserver la machine aux salariés désignés si nécessaire. (art. R4323-16, art. R4323-17)
• Informer et former les utilisateurs (conditions d'utilisation, notice, conduite face aux situations anormales) ; informer aussi ceux qui travaillent à côté. (art. R4323-1, art. R4323-2, art. R4323-3, art. R4141-15)
• Vérifications périodiques des équipements qu'un arrêté désigne (levage, appareils à pression…), consignées sur le registre de sécurité. (art. R4323-23, art. R4323-25)
• L'inspection du travail peut arrêter l'activité sur une machine sans protecteur. (art. L4731-1)

Produits chimiques dangereux

• Évaluer les risques de chaque activité exposant à un agent chimique dangereux, y compris l'entretien et la maintenance, à partir des fiches de données de sécurité ou, pour les produits cosmétiques qui n'en ont pas, de la composition demandée au fournisseur. (art. R4412-5, art. R4412-6, art. R4412-7)
• Supprimer le risque ou substituer par un produit ou un procédé moins dangereux ; à défaut, protection collective (captage à la source, ventilation), puis équipements de protection individuelle. (art. R4412-15, art. R4412-16)
• Ne pas manger, boire ni fumer dans les zones concernées ; stockage séparé des produits incompatibles ; récipients étiquetés avec le nom et les dangers. (art. R4412-20, art. R4412-17, art. R4412-39-1)
• Une notice de poste pour chaque poste exposé, informer et former les salariés sur les produits, leurs risques et les valeurs limites. (art. R4412-38, art. R4412-39)
• Produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dont les poussières de bois) - substituer chaque fois que c'est techniquement possible, en consigner le résultat, travailler en système clos à défaut ; ces postes relèvent du suivi individuel renforcé. (art. R4412-61, art. R4412-66, art. R4412-68, art. R4624-23)
• Interdits aux salariés en CDD et intérimaires pour certains agents (amiante, certaines amines aromatiques…), et aux femmes enceintes pour les reprotoxiques. (art. D4154-1, art. D4152-10)

Poussières (farine, bois, métal, ponçage)

• Dans les locaux où des poussières sont émises, la concentration moyenne sur 8 heures ne dépasse pas 4 mg/m³ de poussières totales et 0,9 mg/m³ de poussières alvéolaires, et en priorité les émissions sont supprimées ou captées à la source. (art. R4222-10, art. R4222-12)
• L'installation de ventilation est entretenue et contrôlée, avec une consigne d'utilisation. (art. R4222-20, art. R4222-21)
• Les poussières de bois sont cancérogènes, avec une valeur limite de 1 mg/m³ sur 8 heures. (art. R4412-149)
• Poussières combustibles en suspension (farine en silo, sciure) - évaluer le risque d'explosion et l'intégrer au document unique. (art. R4227-44, art. R4227-47, art. R4227-52)

Manutention de charges

• Éviter la manutention manuelle par l'organisation et les aides mécaniques ; à défaut, évaluer les risques, aménager les postes et fournir des aides ou accessoires de préhension. (art. R4541-3, art. R4541-4, art. R4541-5)
• Informer sur le poids des charges, former aux gestes et postures. (art. R4541-7, art. R4541-8)
• Port habituel de plus de 55 kg seulement avec l'aptitude du médecin du travail, jamais plus de 105 kg ; une femme ne porte pas plus de 25 kg (40 kg en brouette, brouette comprise) ; un jeune pas plus de 20 % de son poids sans aptitude médicale ; pas de diable pour une femme enceinte. (art. R4541-9, art. R4153-52, art. D4152-12)
• La branche relève les postures pénibles, la manutention et le travail de nuit en salle et au bar, et les postures pénibles, les produits chimiques et parfois les températures extrêmes en cuisine. (convention collective, accord du 11 juillet 2013 sur la santé au travail, art. 4.1)

Travail en hauteur, échelles et escabeaux

• Protection collective d'abord (garde-corps, plateforme) ; échelles, escabeaux et marchepieds interdits comme poste de travail, sauf impossibilité technique ou risque faible pour des travaux courts et non répétitifs. (art. R4323-58, art. R4323-59, art. R4323-62, art. R4323-63)
• Sous un harnais, jamais seul. (art. R4323-61)
• Interdit aux jeunes sans protection collective, sauf dérogation. (art. D4153-30)
• L'inspection du travail peut arrêter des travaux exposant à une chute de hauteur sans protection. (art. L4731-1)

Conduite sur route pour le travail (livraisons, prestations chez les clients, tournées)

• Aucun article du Code du travail ne traite spécialement de la conduite sur route : le risque routier en mission est un risque professionnel, évalué et transcrit dans le document unique comme les autres, et l'obligation générale de sécurité s'applique aussi en déplacement (actions de prévention, information et formation, organisation et moyens adaptés). (art. L4121-1, art. L4121-3, art. R4121-1)
• Le véhicule est un équipement de travail - l'employeur fournit un véhicule approprié au travail à réaliser, le maintient en état de conformité, notice d'instructions comprise, et informe ceux qui le conduisent de ses conditions d'utilisation et de la conduite à tenir face aux situations anormales. (art. R4321-1, art. R4322-1, art. R4323-1)
• Formation pratique à la sécurité à l'embauche et au changement de poste, répétée périodiquement. (art. L4141-2)

Froid, chambre froide et postes extérieurs

• Protéger contre le froid et les intempéries, après avis du médecin du travail. (art. R4223-15)
• Un poste extérieur permet de partir vite ou d'être secouru, protège des chutes d'objets, des intempéries et des glissades. (art. R4225-1)
• Facteur de pénibilité à 5 °C ou moins pendant 900 heures par an ; interdit aux jeunes si la température est extrême. (art. D4163-2, art. D4153-36)

Entreprises extérieures dans les locaux

• L'entreprise d'accueil coordonne la prévention ; inspection commune des lieux avant l'intervention et analyse des risques d'interférence ; plan de prévention arrêté avant les travaux, écrit au-delà de 400 heures sur 12 mois ou pour des travaux dangereux ; consignes de sécurité communiquées. (art. R4511-5, art. R4512-2, art. R4512-4, art. R4512-6, art. R4512-7)
• Le plan de prévention tient compte des épisodes de chaleur intense. (art. R4463-8)

Prestations dans les locaux d'un client (réceptions, chantiers, interventions)

• L'employeur reste responsable des mesures de prévention nécessaires à la protection de ses propres salariés, même chez le client ; le chef de l'établissement d'accueil assure la coordination générale, pour prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des entreprises présentes. (art. R4511-1, art. R4511-5, art. R4511-6, art. R4511-7)
• Avant l'opération, inspection commune des lieux de travail, des installations et du matériel mis à disposition, avec l'établissement d'accueil, qui délimite le secteur d'intervention, matérialise les zones dangereuses et indique les voies de circulation et les accès ; les employeurs se communiquent les informations utiles à la prévention (travaux, matériels, modes opératoires) et l'établissement d'accueil transmet ses consignes de sécurité. (art. R4512-2, art. R4512-3, art. R4512-4, art. R4512-5)
• Analyse en commun des risques d'interférence et, s'il y en a, plan de prévention arrêté avant le début des travaux ; il est écrit dès 400 heures de travail prévisibles sur 12 mois chez le même client, ou pour des travaux dangereux de la liste fixée par arrêté, et comporte au moins les phases dangereuses et leurs moyens de prévention, l'adaptation et l'entretien des matériels, les instructions aux salariés et l'organisation des premiers secours. (art. R4512-6, art. R4512-7, art. R4512-8)
• L'entreprise extérieure annonce par écrit à l'établissement d'accueil sa date d'arrivée, la durée et l'effectif prévus et le nom du responsable de l'intervention ; avant le début des travaux et sur place, elle fait connaître à ses salariés les dangers spécifiques du lieu, les mesures prises, les accès et les issues de secours, sur le temps de travail. (art. R4511-10, art. R4512-15, art. R4512-16)

CDD, intérimaires, saisonniers et stagiaires

• Formation renforcée à la sécurité, accueil et information adaptés sur les postes à risques particuliers ; l'employeur établit la liste de ces postes après avis du médecin du travail. (art. L4154-2)
• Certains travaux leur sont interdits (agents chimiques listés, rayonnements). (art. D4154-1)
• Formation à la sécurité à l'embauche, y compris pour les intérimaires. (art. L4141-2)

Travail isolé

• Aucun texte n'impose un dispositif précis pour le travail isolé : l'obligation générale de sécurité et l'évaluation des risques s'appliquent. Les textes précis visent les épisodes de chaleur (porter secours aux travailleurs isolés) et le travail sous harnais (jamais seul). (art. L4121-1, art. R4463-6, art. R4323-61)

Aides de l'Assurance Maladie

Un document unique à jour est une condition des subventions Prévention de l'Assurance Maladie. Votre métier peut notamment en bénéficier pour :

Aides accordées par votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) dans la limite de ses budgets, sur demande en ligne : vérifiez les conditions en vigueur avant d'acheter.

Textes de référence

• Code du travail, articles D4152-3, D4152-10, D4152-11, D4152-12, D4153-30, D4153-36, D4154-1, D4163-2, D4711-1, D4711-2, D4711-3, L1152-4, L1153-5, L1225-12, L3122-2, L3122-5, L3122-6, L3122-7, L3122-10, L3122-11, L3122-20, L3122-23, L4121-1, L4121-2, L4121-3, L4121-3-1, L4131-1, L4132-5, L4141-2, L4152-1, L4154-2, L4622-1, L4624-2-2, L4644-1, L4731-1, R4121-1, R4121-2, R4121-4, R4121-5, R4141-3, R4141-3-1, R4141-15, R4141-20, R4152-2, R4153-52, R4222-1, R4222-10, R4222-12, R4222-20, R4222-21, R4223-4, R4223-13, R4223-15, R4224-3, R4224-14, R4224-15, R4224-16, R4224-17, R4224-18, R4224-23, R4225-1, R4225-2, R4225-5, R4226-16, R4226-17, R4226-19, R4227-4, R4227-14, R4227-29, R4227-34, R4227-37, R4227-38, R4227-39, R4227-44, R4227-47, R4227-52, R4228-1, R4228-7, R4228-10, R4228-19, R4228-20, R4228-23, R4321-1, R4321-4, R4322-1, R4323-1, R4323-2, R4323-3, R4323-6, R4323-14, R4323-15, R4323-16, R4323-17, R4323-23, R4323-25, R4323-58, R4323-59, R4323-61, R4323-62, R4323-63, R4412-5, R4412-6, R4412-7, R4412-15, R4412-16, R4412-17, R4412-20, R4412-38, R4412-39, R4412-39-1, R4412-61, R4412-66, R4412-68, R4412-149, R4463-1, R4463-2, R4463-3, R4463-4, R4463-5, R4463-6, R4463-7, R4463-8, R4511-1, R4511-5, R4511-6, R4511-7, R4511-10, R4512-2, R4512-3, R4512-4, R4512-5, R4512-6, R4512-7, R4512-8, R4512-15, R4512-16, R4541-3, R4541-4, R4541-5, R4541-7, R4541-8, R4541-9, R4624-10, R4624-16, R4624-17, R4624-18, R4624-23, R4624-31 (version consolidée en vigueur au 16 octobre 2026).
• Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979) : texte et accords sur code.travail.gouv.fr.
• INRS, recommandations pour le métier : ED 6440, Traiteur organisateur de réceptions. Santé au travail, passez à l'action ! ; ED 6352, Le risque routier en mission. Un risque professionnel à maîtriser ; INRS Traiteur, Traiteur organisateur de réceptions, les risques du métier (page métier INRS) ; ED 4467, TutoPrév' Accueil Hôtellerie-Restauration.

Document établi sous la responsabilité de l'employeur (Code du travail, articles L4121-3, L4121-3-1 et R4121-1 et suivants). Il est tenu à la disposition des salariés, des anciens salariés, du service de prévention et de santé au travail et de l'inspection du travail, et conservé 40 ans dans ses versions successives. Il est mis à jour à chaque aménagement important et à chaque information nouvelle sur un risque, et au moins chaque année à partir de 11 salariés. Rédigé avec l'assistant TPE à jour à partir d'un entretien avec l'employeur.