Risques psychosociaux : les intégrer au document unique
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Les risques psychosociaux (RPS) se mettent dans le document unique comme les autres : l'employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dans une petite entreprise, ils ont des causes très concrètes : horaires, coups de feu, clients agressifs, travail seul.
Une obligation, pas une option
L'article L4121-1 du Code du travail oblige l'employeur à protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Parmi les principes de prévention, l'article L4121-2 demande de planifier la prévention en y intégrant l'organisation du travail, les relations sociales, et les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Ces risques doivent donc être évalués dans le document unique, unité de travail par unité de travail.
De quoi parle-t-on ?
L'INRS regroupe sous ce nom :
- le stress, quand on perçoit un déséquilibre entre les contraintes du travail et ses propres ressources pour y faire face ;
- les violences externes : insultes, menaces ou agressions de clients ;
- les violences internes : conflits, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes.
Ils peuvent entraîner des troubles anxio-dépressifs, des troubles musculosquelettiques, des maladies cardiovasculaires, un épuisement professionnel (burn-out), et des accidents plus fréquents quand on est fatigué ou sous pression.
Dans une TPE, d'où viennent-ils ?
| Facteur | Exemples dans nos métiers |
|---|---|
| Horaires et charge de travail | Nuits au fournil, coupures en restauration, rush du samedi au salon, fêtes de fin d'année |
| Relations avec le public | Client mécontent au comptoir du garage, client ivre en terrasse, client qui conteste une coloration |
| Travail isolé | Ouverture seul à 4 heures, vendeuse seule en boutique le soir, fermeture et caisse |
| Exigences émotionnelles | Garder le sourire sous pression, gérer une plainte, une agression ou un vol |
| Relations dans l'équipe | Tensions en cuisine, consignes contradictoires, remarques sexistes, apprenti mis à l'écart |
| Insécurité de la situation | Contrats courts, saisonniers, inquiétude sur l'avenir de l'entreprise |
Comment les évaluer simplement
- Parlez-en avec l'équipe, en réunion ou un par un : qu'est-ce qui est le plus dur dans la semaine ? Quand vous sentez-vous débordés ? Avez-vous déjà eu peur d'un client ?
- Regardez les signaux : arrêts maladie répétés, départs, retards, conflits, accidents, plaintes de clients.
- Notez les situations, dans l'unité de travail où elles se produisent, comme les autres risques : « vendeuse seule en boutique de 18 h à 20 h, encaissement, clients parfois agressifs ».
- Cotez-les avec la même grille que les autres risques : une agression ou un épuisement sont graves (note 3 ou 4). Voir coter les risques du document unique.
Pour aller plus loin, l'INRS propose un outil en ligne gratuit pour les petites entreprises, « Faire le point RPS », et pour les structures plus grandes le guide « Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU » (ED 6403).
Des actions simples et concrètes
- Organisation : plannings connus à l'avance, renfort aux heures de pointe, pauses réellement prises, pas de journées à rallonge.
- Travail isolé : ne pas ouvrir ou fermer seul quand c'est possible, téléphone à portée, consigne d'appel, fonds de caisse limité.
- Clients agressifs : consigne claire (ne pas répondre, appeler le responsable), comptoir aménagé, formation à la gestion des conflits, soutien après un incident.
- Harcèlement et agissements sexistes : rappeler que rien n'est toléré et désigner à qui en parler. La loi impose aussi d'informer les salariés et les candidats, par affichage par exemple, des textes du Code pénal sur le harcèlement sexuel (article 222-33) et moral (article 222-33-2), des recours possibles, et des coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail (avec le nom de l'inspecteur), du Défenseur des droits et, s'il existe, du référent du CSE (articles L1153-5, L1152-4 et D1151-1 du Code du travail).
- Écoute : un point régulier avec chacun, et le service de prévention et de santé au travail, qui peut recevoir un salarié en difficulté.
En résumé
- Les risques psychosociaux font partie du document unique, comme les risques physiques.
- Ils se repèrent en parlant avec l'équipe et en regardant les signaux : arrêts, départs, conflits.
- On les note dans l'unité de travail concernée, avec la même cotation que les autres risques.
- Les actions sont souvent d'organisation : horaires, renforts, travail isolé, consignes face aux clients.
Sources : Code du travail, articles L4121-1, L4121-2, L1152-4, L1153-5 et D1151-1 ; INRS, dossier Risques psychosociaux, ED 6403 et outil « Faire le point RPS ».